Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 75 DU 6 AVRIL 2021

 

Actes du 22 mars au 2 avril 2021

 

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

-  Arrêté n°54/2021-BCLI du 31 mars 2021 portant nouvelle dénomination et modifications des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique de l’école de Pallières et transformation en syndicat intercommunal à vocation multiple + statuts

-  Arrêté DCL/BERG/2021/72 du 2 avril 2021 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l’élection des conseillers départementaux des 13 et 20 juin 2021.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

-  Arrêté du 22 mars 2021 portant création de la zone d’aménagement différé Arc Sud, sur le territoire de la commune du Muy.

DIRECTION DES SECURITES

-  Arrêté 2021-04-02-DS-01 du 2 avril 2021 portant fermeture de la section « pirouette » de la crèche « les enfants de Pioule » au Luc (83340).

 
 

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