Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 75 special du 30 octobre 2017

 

Actes du 1er septembre au 30 octobre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la circulation routière

-  Convention de délégation de gestion du 24 octobre 2017 en matière de permis de conduire

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité -Bureau des finances locales

-  Arrêté préfectoral n° 2017-223 du 20 octobre 2017 portant institution de la régie de recettes auprès de la DDSP du Var – Circonscription de Fréjus-Saint Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2017-224 du 30 octobre 2017 relatif à la nomination d’un régisseur titulaire et de régisseurs suppléants de la régie de recettes de l’État auprès de la DDSP du Var - Circonscription de Hyères-Carqueiranne
 - Arrêté préfectoral n° 2017-225 du 20 octobre 2017 portant institution de la régie de recettes auprès de la DDSP du Var – Circonscription de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2017-227 du 30 octobre 2017 relatif à la nomination d’un régisseur titulaire et de régisseurs suppléants de la régie de recettes de l’État auprès de la DDSP du Var - Circonscription de Fréjus-Saint Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2017-228 du 30 octobre 2017 relatif à la nomination d’un régisseur titulaire et de régisseurs suppléants de la régie de recettes de l’État auprès de la DDSP du Var - Circonscription de de Draguignan.

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 "accordant la concession de plage naturelle de l’Argentière" à la commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté Préfectoral du 23 octobre 2017 portant prolongation de la situation d’alerte sécheresse :
. dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens
. dans la zone B pour le bassin versant du Verdon
. dans la zone C pour les bassins versants des fleuves côtiers, notamment : Grand Vallat, Reppe, Las, Eygoutier, Gapeau, Maravenne, Batailler, Vieille, Fenouillet, Bourrian, Giscle, Préconil
-  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 autorisant M. Philippe FABRE à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Ampus, Bargème, Bargemon, Châteaudouble, Comps/Artuby, La Roque Esclapon et Seillans
-  Arrêté préfectoral modificatif du 27 octobre 2017 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. CAUVIN Gérard
-  Arrêté préfectoral n° 2017/20 du 27 octobre 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau pour les travaux de dragage du port des Salettes sur le territoire de la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° 2017/21 du 27 octobre 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Fayence-Tourrettes sur le territoire des communes de Fayence et Tourrettes
-  Arrêté du 30 octobre 2017prolongeant la période rouge de réglementation de l’emploi du feu dans le département du Var

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral 2017-107 du 3 octobre 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Laura TOUBLANC
-  Arrêté préfectoral 2017-116 du 19 octobre 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Victoria SAUBRY-BOBET

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de La Valette du Var)

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Décision du 20 octobre 2017 portant délégation permanente de signature aux officiers du Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède
-  Arrêté du 24 octobre 2017 portant délégation de signature à M. SEBA Mohamed, Directeur adjoint de la Maison d’Arrêt de Draguignan
-  Arrêté du 24 octobre 2017 portant délégation de signature à M. BARRACANO Patrick, Attaché d’administration de la Maison d’Arrêt de Draguignan
-  Arrêté du 24 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme COLOMBI Magali, Directrice adjointe de la Maison d’Arrêt de Draguignan
-  Arrêté du 24 octobre 2017 portant délégation de signature à M. HATTINGUAIS Alexis, Directeur adjoint de la Maison d’Arrêt de Draguignan
-  Arrêté du 24 octobre 2017 portant délégation de signature à M. HILALI Nabil, Attaché Principal d’administration de la Maison d’Arrêt de Draguignan

Direction départementale de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 autorisant l’utilisation de l’eau brute des sources de la Siagnole pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, la Base d’Aviron située sur la commune de Montauroux

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/10/71 du 19 octobre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/10/72 du 25 octobre 2017 portant intérim de direction
-  Décision n° 2017/10/73 du 24 octobre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 26 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

 
 

Documents associés :