Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 76 spécial du 22 décembre 2015

 

Actes du 17 novembre au 22 décembre 2015

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2015-11-004 SIDPC du 8 décembre 2015 portant désignation du Conseiller Départemental en Transmissions de Secours
-  Arrêté préfectoral n° 2015/12/001 du 18 décembre 2015 portant habilitation de l’Union Départementale de Sapeurs Pompiers du Var (UDSP83) à préparer les jeunes sapeurs pompiers au brevet national de jeunes sapeurs pompiers

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2015/39/PJI du 17 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de PACA – responsable de l’Unité territoriale du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015/40/PJI du 17 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de PACA par intérim

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 9 août 2013 portant agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour les conducteurs
-  Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Var pour l’année 2016

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2015.271 du 15 décembre 2015 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Bormes Les Mimosas
-  Arrêté préfectoral n° 2015-288 du 16 décembre 2015 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Plan d’Aups Ste Baume
-  Arrêté préfectoral n° 2015-276 du 17 décembre 2015 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Cavalaire
-  Arrêté préfectoral n° 37/2015 du 17 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes Cœur du Var

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant mise en conformité d’office des statuts de l’ASA du Lotissement des Carles domiciliée à St Tropez

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° DDPP 15/198 du 16 décembre 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à M. PERIGAUD Aurélien

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 DDTM/SHRU/2015-87 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat ERILIA pour l’acquisition d’un bien sis La Gabelle – Résidence Galliéni – avenue De Lattre de Tassigny 83600 Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité de la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, section pointe d’Agay – Commune de St Raphaël

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 21 décembre 2015 portant renouvellement de l’autorisation temporaire d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine en date du 6 juillet 2015 à partir du forage de TASSY 2, situé sur le territoire de la commune de Tourrettes au profit du Conseil départemental du Var et de son concessionnaire, la Sté d’Exploitation des Sources de la SIAGNOLE
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 autorisant la commune de Montauroux à utiliser l’eau des sources départementales de LA SIAGNOLE et des forages de
LA BARRIERE 1 et 2 délivrée par les prises du canal de la SIAGNOLE : VILARON, PUITS, GARE et ESTERETS DU LAC en vue de la consommation humaine de la commune de Montauroux

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté n° D0376-2015-SG du 8 décembre 2015 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/12/03 du 21 décembre 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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