Recueil des actes administratifs 2017

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RAA n° 76 spécial du 31 octobre 2017

 

Actes du 25 au 31 octobre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/77/PJI du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à M. André CARAVA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles
-  Arrêté n° 2017/78/PJI du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHE, Directeur départemental des Finances Publiques du Var pour la gestion des cités administratives des Lices et de Lorgues à Toulon
-  Arrêté n° 2017/79/PJI du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHE, Directeur départemental des Finances Publiques du Var et à M. Gérard BLANC, adjoint au Directeur départemental des Finances Publiques du Var pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
-  Arrêté n° 2017/80/PJI du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHE, Directeur départemental des Finances Publiques du Var, de la compétence préfectorale prévue aux articles D.1612-1 à D.1612-5 du code général des collectivités territoriales
-  Arrêté n° 2017/81/PJI du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHE, Directeur départemental des Finances Publiques du Var pour la fixation des dates de fermeture des postes comptables et de la fixation des heures d’ouverture et de fermeture de la réception du public
-  Arrêté n° 2017/82/PJI du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHE, Directeur départemental des Finances Publiques du Var en matière domaniale

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté DDTM/SAD/BR n° 17-10-01 du 25 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de PIERREFEU-DU-VAR lié à la présence du Réal Martin et de ses principaux affluents
-  Arrêté DDTM/SAD/BR n° 17-10-02 du 25 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de BELGENTIER lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents
-  Arrêté DDTM/SAD/BR n° 17-10-03 du 25 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de SOLLIES-TOUCAS lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents
-  Arrêté DDTM/SAD/BR n° 17-10-04 du 25 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de SOLLIES-PONT lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents
-  Arrêté DDTM/SAD/BR n° 17-10-05 du 25 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de SOLLIES-VILLE lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents
-  Arrêté DDTM/SAD/BR n° 17-10-06 du 25 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de LA FARLEDE lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents
-  Arrêté DDTM/SAD/BR n° 17-10-07 du 25 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de LA CRAU lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents
-  Arrêté DDTM/SAD/BR n° 17-10-08 du 25 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de HYERES-LES-PALMIERS lié à la présence du Roubaud, du Gapeau et de ses principaux affluents

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/10/74 du 30 octobre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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