Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 77 du 31 décembre 2015

 

Actes du 30 novembre au 31 décembre 2015

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté inter préfectoral du 30 novembre 2015 relatif, pour la zone de défense et sécurité Sud, au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres I et II) – relatif, pour les départements de la région PACA et de la région Languedoc-Roussilon, à l’organisation des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres III et IV)
-  Arrêté préfectoral n° 2015-119 du 22 décembre 2015 fixant les modalités et les taux de contrôle dans la zone d’accès restreint des Installations Portuaires n° 2301 « Toulon Côte d’Azur » et n° 2305 « Môle d’armement » durant la période d’état d’urgence
-  Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – Promotion du 1er janvier 2016

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 18 décembre 2015 portant abrogation d’un agrément de gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Mme Chantal ARNAUD, régisseur de la Fourrière Municipale de St Raphaël
-  Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2016
-  Arrêté du 21 décembre 2015 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Ets principal de la SARL POMPES FUNEBRES DU PAYS DE FAYENCE à Fayence
-  Arrêté du 24 décembre 2015 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Ets principal de la SARL POMPES FUNEBRES DU ROCHER à Roquebrune/Argens
-  Arrêté du 24 décembre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Ets secondaire dénommé POMPES FUNEBRES DU GAPEAU relevant de la SAS POMPES FUNEBRES AMARILLYS à Solliès-Pont
-  Arrêté du 24 décembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’Ets secondaire dénommé POMPES FUNEBRES MUSULMANES DU VAR relevant de la SASU POMPES FUNEBRES NH INTERNATIONAL à La Seyne/Mer
-  Arrêté du 24 décembre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Ets principal de la SARL AMBULANCES URGENCE PARAMEDIC à La Seyne/Mer
-  Arrêté du 24 décembre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Ets principal de la SARL AMBULANCES URGENCE PARAMEDIC à Hyères
-  Arrêté du 24 décembre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Ets principal de la SARL AMBULANCES URGENCE PARAMEDIC à Toulon

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 41/2015-BCL du 24 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Méditerranée-Porte des Maures
-  Arrêté préfectoral n° 36/2015 du 29 décembre 2015 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Sud Ste Baume en matière d’aménagement du territoire et de soutien à la dynamisation des communes
-  Arrêté préfectoral n° 42/2015-BCL du 31 décembre 2015 portant extension de périmètre du Syndicat Mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise (SITTOMAT)

Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0112 du 15 décembre 2015 relative à la mise à disposition d’un site pénitentiaire dénommé Centre pénitentiaire de la Farlède à La Farlède
-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0118 du 22 décembre 2015 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Raccordement câbles secteur maritime Six-Fours à Six-Fours-Les-Plages
-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0182 du 22 décembre 2015 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Halte Garderie Daphné à Toulon
-  Convention d’utilisation n° 083-2015-0212 du 22 décembre 2015 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Quartier Général Pradère à Hyères
-  Convention d’utilisation n° 083-2015-0218 du 22 décembre 2015 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé PPE du Mord’Huy à St Mandrier/Mer

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des communes signataires d’un projet éducatif territorial au 31 décembre 2015
-  Arrêté du 28 décembre 2015 portant agrément de l’association pour le développement de la psychiatrie de secteur au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté du 28 décembre 2015 portant agrément de l’association Accueil Fémina Aglaë au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté du 28 décembre 2015 portant agrément de l’association pour le logement individuel et autonome au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté du 28 décembre 2015 portant agrément de l’association Agence de prévention et d’aide à l’insertion au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté du 28 décembre 2015 portant agrément de l’association Agence rurale pour l’insertion individuelle et familiale au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral CCDSA n° 15/183 du 16 décembre 2015 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 22 décembre 2015 fixant la composition de la commission d’activité libérale du CHI de Fréjus St Raphaël (Var)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de l’Argentière – Commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 accordant l’avenant n° 5 à la concession des plages naturelles de Miramar et Tamaris – Commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral n° 2015-88 du 28 décembre 2015 portant définition de secteurs sur le territoire de la commune de Bandol relevant de la compétence de l’État pour la délivrance des autorisations d’urbanisme
-  Arrêté du 28 décembre 2015 accordant le transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime au droit du port des Embiez – commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté du 28 décembre 2015 portant autorisation d’extension portuaire sans travaux de la partie dite Port des Jeunes au droit du port des Embiez – commune de Six-Fours-Les-Plages

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-AGR-034 – Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-162 – Récépissé de déclaration du 1er décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-163 – Récépissé de déclaration du 8 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-164 – Récépissé de déclaration du 10 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-165 – Récépissé de déclaration du 14 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-166 – Récépissé de déclaration du 14 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-167 – Récépissé de déclaration du 14 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-168 – Récépissé de déclaration du 16 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-169 – Récépissé de déclaration du 16 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-170 – Récépissé de déclaration du 16 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-003 – Récépissé de déclaration du 16 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Décision du 30 décembre 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle

 
 

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