Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 77 spécial du 3 novembre 2017

 

Actes du 18 octobre au 3 novembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 108 du 18 octobre 2017 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/83/PJI du 3 novembre 2017 portant organisation de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/84/PJI du 3 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, Directrice des titres d’identité et de l’immigration de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/85/PJI du 3 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

- Arrêté du 1er novembre 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var

 
 

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