Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA N° 77 SPECIAL DU 5 SEPTEMBRE 2019

 

Actes du 21 août 2019 au 5 septembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet
-  Arrêté en date du 5 septembre 2019 portant réquisition d’un terrain suite à l’accident de deux hélicoptères sur la commune de Carcès le 2 février 2018

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière
-  Arrêté préfectoral n° 2019-08-002ESC en date du 30 août 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus et de Puget-sur-Argens

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté en date du 30 août 2019 portant application de la réglementation porvisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin pour la période du 1er au 30 septembre 2019

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture – Environnement – Forêt

-  Arrêté préfectoral en date du 21 août 2019 portant agrément des schémas de débroussaillement du réseau des voies départementales et du réseau des voies ferrées du département du Var
-  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 définissant pour la campagne 2019 les aires de production sinistrées par la grêle des 15 et 27 juillet 2019

Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques

-  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour le canal gravitaire de Besse - Commune de Besse- sur-Issole
-  Arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2019 déclarant la situation de crise sécheresse dans la zone D3 pour le bassin versant amont du Béarn
-  Arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2019 déclarant la situation d’alerte sécheresse pour le bassin versant du Verdon situé dans le département du Var

Service Domaine Public Maritime et Environnement Marin

-  Arrêté préfectoral en date du 29 août 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports du centre nautique à la commune de Roquebrune-sur-Argens

Service Territorial Est Var

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-26 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune des Arcs-sur-Argens en application de l’article L302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-27 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan en application de l’article L302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-28 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-29 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Lorgues en application de l’article L302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-30 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans-en- Provence en application de l’article L302-7 du code de la construction et de l’habitation

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Désignation en date du 30 août 2019 du conciliateur fiscal adjoint du Var –
Mme Isabelle CRESPIM-BIDARRA, inspectrice principale des finances publiques
-  Décision en date du 30 août 2019 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
-  Délégation de signature en date du 30 août 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, donnée à Mme Isabelle CRESPIM-BIDARRA, conciliateur fiscal départemental adjoint
-  Délégation de signature en date du 1er septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Annie CANAT-SIMON, inspecteur divisionnaire de classe normale, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Fréjus
-  Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Georges MATTIO, inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Toulon Est
-  Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 donnée à M. Frédéric BALDINGER, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable du service de publicité foncière et de l’enregistrement de Toulon 2
-  Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Laure MARION, inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Brignoles et à M. Eric GAILLARD, inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Brignoles
-  Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Angèle FLAUSSE, inspectrice, pouvant agir en qualité d’adjointe à la responsable du service des impôts des entreprises de Draguignan
-  Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Jocelyne LAURIN, inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de La Seyne-sur-mer
-  Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Alice MESLEY, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Hyères
-  Délégation de signature en date du 5 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Franck VIGNAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné

 
 

Documents associés :