Recueil des actes administratifs 2019

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RAA N° 78 SPECIAL DU 6 SEPTEMBRE 2019

 

Actes du 2 au 5 septembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de sécurité civiles
-  Arrêté préfectoral n° 2019-09-001 en date du 3 septembre 2019 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique
-  Arrêté N° 2019/BSP/PP/007 en date du 5 septembre 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon, aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle
-  Arrêté n° 2019/20/MCI en date du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme Sarah PIERRARD, référente fraude départementale à la préfecture du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service de l’eau et des milieux aquatiques
-  Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement concernant l’autorisation de prélèvement d’eau dans un système aquifère en vue de la consommation humaine du forage de Fontqueballe sur la commune de La Garde

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté en date du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

 
 

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