Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 78 spécial du 9 novembre 2017

 

Actes du 2 au 9 novembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau des Polices administratives de sécurité

-  Arrêté préfectoral du 2 novembre 2017 instituant une zone de protection et de sécurité où le séjour des personnes est réglementé dans les gares du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2017-111 constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2017 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le secteur du centre-ville et périphérie de la commune de La Cadière d’Azur

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017-230 du 9 novembre 2017 portant constitution de la commission d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Antoine ACQUAVIVA, administrateur des finances publiques adjoint
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Stéphane GOUY, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Danielle BORRELLI, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Carole SALAUN, inspectrice des finances publiques
-  Mandat du 2 novembre 2017 accordé à Mme Audrey MICHAU, inspectrice principale des finances publiques
-  Mandat du 2 novembre 2017 accordé à Mme Marie-Thérèse BOULLOY REZZOUG, inspectrice principale des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Nathalie LLACER, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Charlotte DIDIER, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Diane TONNET, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme André ROUX-PARIS, administratrice des finances publiques adjointe
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Sabrina CONTI, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Frédéric SUCHANECK, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Sandrine AUREILLE, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Salah DHAOUADI, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Régis NIOULON, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Hayda BEDOUI, contrôleur des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Danielle D’ARCO, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Jean-Luc DAZIN, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Frédéric SAMY, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Nathalie BOURGUET, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Céline ROPTIN, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Véronique WALINE, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Jean-Jacques JEREZ, inspecteur principal des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Anne GOUDE, inspectrice divisionnaire des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Nicole BRUN, inspectrice des finances publiques
-  Admissions en non valeur du 2 novembre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
-  Liste des responsables de service au 2 novembre 2017 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Décision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources
-  Décision du 2 novembre 2017 portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
-  Décision du 2 novembre 2017 portant désignation du conciliateur fiscal du Var
-  Décision du 2 novembre 2017 portant désignation du conciliateur fiscal adjoint du Var (M. Jean-Jacques PEREZ)
-  Décision du 2 novembre 2017 portant désignation du conciliateur fiscal adjoint du Var (Mme Anne GOUDE)
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Patrick VARGIU, conciliateur fiscal départemental
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Jean-Jacques JEREZ, conciliateur fiscal départemental adjoint
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Anne GOUDE, conciliateur fiscal départemental adjoint
-  Décision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature aux responsables de la gestion fiscale
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Patrick VARGIU, administrateur des finances publiques
-  Décision du 2 novembre 2017 portant délégations spéciales de signature pour la gestion fiscale
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant subdélégation de signature en matière domaniale
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
-  Décision du 2 novembre 2017 portant délégation spéciale de signature aux responsables de la gestion publique
-  Décision du 2 novembre 2017 portant délégations spéciales de signature pour la gestion publique
-  Décision du 2 novembre 2017 portant délégation spéciale de signature au titre de l’activité de préposé à la Caisse des Dépôts et Consignations
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Régine MILLEQUAND, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Estelle BERTHE, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Hayet BENHADDOU, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Denis GIRARD, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Denis BROUDIC, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Marie-Laure PANNIER, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Claudine AUBRIET, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Emilie FIORE, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Catherine SANCERNE, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Katy ORVAIN, administratrice des finances publiques adjointe
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Franck VIGNAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Myriam TALEC, inspectrice divisionnaire des finances publiques
-  Arrêté du 9 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Martine PAYTUVI, inspectrice des finances publiques et Mme Sophie MANCINI, inspectrice des finances publiques

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté du 2 novembre 2017 portant subdélégation, mise à jour au 2 novembre 2017, accordée par Gilles GAUTHIER, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, aux agents du service du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 03 novembre 2017 portant reprise de la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D2 pour le bassin versant amont de l’Arc
-  Arrêté préfectoral du 03 novembre 2017 portant reprise de la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D1 et D3 pour les bassins versants amont de l’Huveaune et du Béarn
-  Arrêté préfectoral du 7 novembre 2017 portant dérogation au niveau du débit réservé relatif aux prises d’eau des sources de la Siagnole et approuvé par arrêté préfectoral du 28 juillet 2015
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2017-27 du 3 novembre 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat ERILIA pour l’acquisition d’un bien sis 101 rue des Lantanas – Résidence Les Eucalyptus B5 – 83600 Fréjus (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2017-28 du 3 novembre 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat ERILIA pour l’acquisition d’un bien sis 683 rue Marcel Pagnol – Résidence Valescure – Immeuble Les Citronniers – 83600 Fréjus (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté DDTM/SHRU n° 2017-49 du 9 novembre 2017 portant agrément d’habilitation de la résidence hôtelière à vocation sociale d’intérêt général de La Londe Les Maures

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/11/75 du 2 novembre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

Institut National de l’Origine et de la Qualité

-  Avis de consultation publique du projet d’aire parcellaire de la dénomination géographique complémentaire de l’AOC « Cotes de Provence » - « Sainte Victoire »

 
 

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