Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA N° 79 du 6 septembre 2019

 

Actes du 14 août 2019 au 5 septembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
-  Arrêté préfectoral n° 2019-00010 en date du 5 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Castellet
-  Arrêté préfectoral n° 2019-00011 en date du 5 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montauroux
-  Arrêté préfectoral n° 2019-00012 en date du 5 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Seyne-sur-mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
-  Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Grimaud
-  Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Solliès-Pont
-  Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Bormes-les-Mimosas
-  Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Brignoles
-  Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune du Muy
-  Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Signes
-  Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de La Valette du Var
-  Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Rocbaron
-  Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Puget-sur-Argens
-  Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Besse-sur-Issole
-  Arrêté en date du 30 août 2019 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
-  Arrêté en date du 28 août 2019 portant renouvellement d’agrément de la SARL « Multiphone Marketing » sise à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté en date du 27 août 2019 portant renouvellement d’agrément du centre de formation à l’enseigne « Formaplus » sis à Roquebrune-sur-Argens (83520) habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
-  Arrêté en date du 29 août 2019 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « Œuvre Léon Bérard »
-  Arrêté en date du 29 août 2019 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le « Fonds de dotation Sendra »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture – Environnement – Forêt

-  Ordre de chasse particulière n° 022-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 025-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 026-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la destruction de sangliers

Bureau Education Routière

-  Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC & F Brignoles à Brignoles
-  Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Provence Conduite & Formation Brignoles à Brignoles
-  Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC & F Saint-Zacharie à Saint-Zacharie
-  Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière – Provence Conduite & Formation Saint-Zacharie à Saint-Zacharie
-  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant renouvellement d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Mourillon à Toulon
-  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Claret à Toulon
-  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Malelys à Garéoult
-  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Monneret Formation Sud Circuit Paul Ricard au Castellet
-  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Toucas à Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Roselyne à Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral en date du 28 août 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Lorguaise à Lorgues
-  Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Phénix à Sainte-Anne-d’Evenos
-  Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Mim à La Croix Valmer
-  Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Cerceron à Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de Figanières à Figanières

Direccte - Unité départementale du Var

-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851635227 - Acte n° 2019-083-DEC-NOU-203 en date du 22 août 2019 – MEREZGA Ouassila BENTEBOULA au Castellet
-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP852777839 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-204 en date du 26 août 2019 – DEROIN Natacha à Fox Amphoux
-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous l e n° SAP853329365 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-206 en date du 28 août 2019 – JAUZE LAMOUSSETTE à Saint Raphaël
-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP853327252 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-208 en date du 30 août 2019 – BE AN ARTIST à Saint Zacharie
-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP849972492 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-207 en date du 29 août 2019 – FILOSA Gaëlle à Rians
-  Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP807403209 – Acte n° 2019-DEC-RET-205 en date du 27 août 2019 – NERBORAC Angélique AUGUET

 
 

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