Recueil des actes administratifs 2017

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RAA n° 79 spécial du 14 novembre 2017

 

Actes du 1er au 13 novembre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de protection du forage de Font de Clastre, situé à GAREOULT ; instaurant des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, sur le territoire de la commune de GAREOULT et de La ROQUEBRUSSANE ; autorisant le prélèvement d’eau au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement ; autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la production d’eau destinée à la consommation humaine au bénéfice de la commune de GAREOULT
-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet de reconversion du site des anciennes tanneries Blanc et Fassy, sises à Barjols, au bénéfice de l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 23 novembre 2017 – Ordre du jour 2 dossiers n° 17014 et 17015 -
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/BER/2017-01 du 13 novembre 2017 fixant le seuil à partir duquel les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés, doivent faire l’objet d’une étude préalable et de mesures de compensation, en application des dispositions de l’article D.112-1-8 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR n° 17-11-01 du 2 novembre 2017 relatif à la délimitation des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible en application de l’article R.443-9 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-50 du 13 novembre 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’établissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 11 rue avenue du Général de Gaulle à La Crau (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté DDTM/SAD/UPEG n° 2017-22 du 13 novembre 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension et de la mise aux normes de la station d’épuration sur le territoire de la commune de Grimaud

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mmes Valérie BERGES et Stéphanie ORGEAS, inspectrices, à MM. Philippe BOUCHER, Philippe CHOURAQUI et Lionel TOCHOU, inspecteurs, adjoints au responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Var

 
 

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