Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 8 DU 14 JANVIER 2021

 

Actes du 17 décembre 2020 au 12 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/12 du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 5 2019 portant agrément de la S.A.R.L. « PATRIMOINE ET FISCALITE » sise à La Seyne-sur-mer (83500) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté n° DCL/BERG/6 du 8 janvier 2021 portant agrément de la S.A.R.L. « TELEMED PACA » sise à Toulon (83000) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/10 du 8 janvier 2021 portant agrément de la S.A.S.U. « AZ BUREAUTIQUE » ; sise à Saint-Raphaël (83700) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/7 du 8 janvier 2021 portant agrément de la S.A.R.L. « GECEMA DOM », sise à Saint-Raphaël (83700) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/421 du 21 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FRANCE » - quartier Les Liebauds – Route nationale 7 – 83340 LE LUC-EN-PROVENCE – N° 20-83-0212
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/425 du 22 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » - 6, avenue Pasteur – 83270 SAINT-CYR-SUR-MER – N° 20-83-0215
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/422 du 21 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DELESSE » - 139, boulevard Sainte-Anne – Quartier Sainte-Anne – 83000 TOULON –
N° 20-83-0213
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/424 du 21 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » 351, avenue de la République – 83000 TOULON – N° 20-83-0214
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/417 du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « MAISON COMBA » - rue du souvenir français – quartier Saint Roch – 83390 CUERS –
N° 20-83-0202
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/435 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES COLLOMP » route départementale 562 – chemin la Fondurane – 83440 MONTAUROUX – N° 20-83-0119
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/416 du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « ROC-ECLERC » - 180, avenue docteur Tremolières – Le carré Jean Jaurès – Place Jean Jaurès – 83160 LA VALETTE-DU-VAR – N° 20-83-0176
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/424 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Allan DOMINGUEZ-MOLEDO « PRESTATION SERVICE DOMINGUEZ ALLAN »
- 52, place Jean-Philippe Rameau – 83500 LA SEYNE-SUR-MER – N° 20-83-0175
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/427 du 22 décembre 2020 portant renouvellement dans le domaine funéraire de la chambre funéraire – lieu-dit rue des tennis – 83250 LA LONDE-LES-MAURES – N° 20-83-0194
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/430 du 22 décembre 2020 portant renouvellement dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « MAISON FUNERAIRE » - cimetière de Vallongue – allée Jean Moulin – 83150 BANDOL –
N° 20-83-0193
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/434 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « CREMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER » - 715, avenue Robert Brun – 83500
LA SEYNE-SUR-MER – N° 20-83-0217
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/429 du 22 décembre 2020 portant renouvellement dans le domaine funéraire de la chambre funéraire –
N° 20-83-0164
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/419 du 21 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Madame Anne GIRARD épouse STOSSKOPF – 1040, chemin de la Foux – 83220 LE PRADET –
N° 20-83-0168
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/433 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « OGF » - 421, avenue d’Arquier – 83270 SAINT-CYR-SUR-MER – N° 20-83-0187
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/432 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « HOMMAGE SERVICES FUNERAIRES » - 5, rue du docteur Roux Seignoret – Place Clemenceau – 83400 HYERES – N° 20-83-0177
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/431 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES COSTA » - lieu dit quartier Saint-André – 83580 GASSIN –
N° 20-83-0189
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/428 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « LES POMPES FUNEBRES DU VAR » - 9, boulevard Clemenceau – 83300 DRAGUIGNAN –
N° 20-83-0182

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Mission Education routière

-  Arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2021 portant renouvellement d’agrément d’un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Cristale » - La Seyne-sur-mer
-  Arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2021 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « ABC PERMIS A POINTS » - Fréjus
-  Arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2021 portant renouvellement d’agrément d’un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole SUCCESS » - Toulon

 
 

Documents associés :

  • > RAA N°8 du 14 janvier 2021 - 18.3 Mo - 14/01/2021
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