Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 8 du 1er février 2017

 

Actes du 9 novembre 2016 au 30 janvier 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant autorisation de transfert d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie entre les communes de SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05) et SAINT TROPEZ
-  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant autorisation de transfert d’une licence de débit de boissons de 3ème catégorie entre les communes de LA SEYNE/MER et TOULON
-  Arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant autorisation de transfert d’une licence de débit de boissons de 3ème catégorie entre les communes de TRANS EN PROVENCE et TOULON
-  Arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant autorisation de transfert d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie entre les communes de LES ORRES (05) et LA CROIX VALMER
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation de transfert d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie entre les communes de CARPENTRAS (84) et SAINT MANDRIER/MER
-  Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant autorisation de transfert d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie entre les communes de ROQUEFORT LES PINS (06) et SAINTE MAXIME
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "LE JARDIN DE FANNY 2 - ROC ECLERC" - 6, rue Jean-Baptiste Lavène de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "SANARY POMPES FUNEBRES" - 160, avenue du 2ème Spahis - Résidence Le Cygne de la commune de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie entre les communes de Fréjus et Saint Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 11 janvier 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie entre les communes d’Avignon et Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 13 janvier 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie entre les communes de La Ciotat et Toulon
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie entre les communes de Cogolin et Plan de la Tour
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 3ème catégorie entre les communes de Fuveau et Le Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie entre les communes de Toulon et Saint Maximin la Sainte Baume
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2017 portant refus de transfert d’une licence de 4ème catégorie entre les communes de Marseille et Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 19 janvier 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 3ème catégorie entre les communes de Aiguines et Sollies Pont
-  Arrêté préfectoral du 25 janvier 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie entre les communes de Monteux et Bandol
-  Arrêté préfectoral du 26 janvier 2017 portant agrément de la société dénommée "DEFFI BUSINESS" - 102, avenue Georges Clémenceau de la commune de Cogolin
-  Arrêté préfectoral du 25 janvier 2017 portant renouvellement d’agrément de la société dénommée "ATM" - 5, rue Picot de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 25 janvier 2017 portant renouvellement d’agrément de la société dénommée "GROUPE INTER EXPERTS" - 51, rue Jules Barbier - Le Stanislas B de la commune de Saint-Raphaël (83700)
-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant renouvellement de l’agrément de la SARL CROSS - CARACTERE - 9, boulevard Louis Blanc - Espace des Lices de la commune de Saint-Tropez (83990)

Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0299 du 5 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un immeuble dénommé ZAC situé à Toulon (83000), avenue Franklin Roosevelt
-  Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 083-2014-0185 du 5 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi-occupants dénommé UFR de Droit situé à Toulon (83000), rue Alphonse Daudet
-  Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 083-2014-0184 du 5 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble
multi- occupants dénommé Campus de La Garde situé sur les communes de La Garde (83130) et La Valette-du-Var (83160), avenue de l’Université
-  Convention d’utilisation n° 083-2014-0191 du 9 janvier 2017 des immeubles sociaux et médico-sociaux remis en gestion à l’IGESA
-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0293 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un immeuble dénommé Ouvrages de la croupe Lamalgue situé à Toulon (83000), 449, avenue de la Mitre
-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0254 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Caserne de gendarmerie de Castigneau situé à Toulon (83000), avenue Maréchal Lyautey
-  Convention d’utilisation n° 083-2011-0070 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi occupants dénommé Site Paul Arène situé à Draguignan, 399, avenue Paul Arène
-  Convention d’utilisation n° 083-2015-0234 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Entrepôt Lagoubran situé à Toulon, place Jean Bourguet
-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0161 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Ouvrages du Lazaret situé à St Mandrier/Mer (83430), lieu-dit Le Lazaret
-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0177 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Pôle Ecoles Méditerranée Nord 2 situé à St Mandrier/Mer
-  Convention d’utilisation n° 083-2014-0207 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Parc à Mazout des Arènes et Casernement situé à Toulon (83000), chemin de Mon Paradis
-  Convention d’utilisation n° 083-2014-0209 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Zone de Lagoubran (Annexe Nord Pyro), situé à Ollioules (83190), lieu-dit Lagoubran
-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0174 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Pôle Ecoles Méditerranée Nord 1 situé à St Mandrier/Mer (83430)
-  Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 083-2011-0070 du 23 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi- occupants dénommé Site Paul Arène situé à Draguignan, 399, avenue Paul Arène
-  Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 083-2016-0281 du 27 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi- occupants dénommé Site Paul Arène situé à Draguignan, 399, avenue Paul Arène
-  Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 083-2016-0283 du 30 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi- occupants dénommé Site Paul Arène situé à Draguignan, 399, avenue Paul Arène
-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0128 du 30 janvier 2017 relative à la mise à disposition d’un terrain dénommé Lais de mer de Léoubes situé sur la commune de Bormes les Mimosas (83230) lieu-dit « Léoubes »

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté du 13 janvier 2017 portant dérogation à l’interdiction de capture et déplacement d’individus d’une espèce protégée dans le cadre du projet de réfection du port de l’île Bendor sur la commune de Bandol (83)

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 portant distraction d’un immeuble dans le périmètre de l’ASA de la Baumette domiciliée à St Raphaël

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2016-148 du 27 décembre 2016 relatif au classement dans la Catégorie I de l’Office de Tourisme de Bandol

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 refusant dérogation aux règles d’accessibilité n° ACC 2016 – 1731 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 28 décembre 2016 n° ACC 2016 – 1756 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 28 décembre 2016 n° ACC 2016 – 1766 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 28 décembre 2016 n° ACC 2016 – 1767 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté du 28 décembre 2016 n° ACC 2016 – 1803 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 28 décembre 2016 n° ACC 2016 – 1804 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 28 décembre 2016 n° ACC 2016 – 1805 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE TAMARIS à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE PIERREFEU à Pierrefeu
-  Arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE FABREGAS à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DE GONFARON à Gonfaron
-  Arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE VITAMINE à Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 10 janvier 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CITY ZEN SAINT RAPHAËL à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 10 janvier 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ST RAPHAËL FORMATION à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 prorogeant la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration, d’entretien et de mise en valeur de la ripisylve du Caramy
-  Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 accordant l’avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de GIGARO à la commune de la Croix-Valmer
-  Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 accordant l’avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de PARDIGON à la commune de la Croix-Valmer
-  Arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 DDTM/SHRU n° 2017 – 0041 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-145 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 décembre 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-146 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 décembre 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-147 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 décembre 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-148 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 décembre 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-149 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 décembre 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-150 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 décembre 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-151 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 décembre 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-003 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 janvier 2017
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-008 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 12 janvier 2017
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-009 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 12 janvier 2017
-  Acte n° 2016-083-DEC-010 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 janvier 2017
-  Acte n° 2016-083-DEC-011 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-012 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-013 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-014 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-015 – Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-RET-016 – Récépissé de retrait de l’agrément d’un organisme de services à la personne du 18 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-RET-017 – Récépissé de retrait de l’agrément d’un organisme de services à la personne du 20 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-018 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-019 – Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-022 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-023 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-024 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-027 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 janvier 2017

 
 

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