Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 80 spécial du 15 novembre 2017

 

Actes du 4 octobre au 15 novembre 2017

 

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 4 octobre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de l’Estérel)
-  Liste des responsables de service au 1er décembre 2017 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 10 novembre 2017 portant agrément de la société d’économie mixte ADOMA pour l’exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale d’intérêt général PRAHDA sise à La Londe Les Maures

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2017-51 du 15 novembre 2017 portant création du Programme d’Intérêt Général « Habiter et Rénover » sur le territoire de la Communauté d’agglomération TPM
-  Arrêté du 15 novembre 2017 prolongeant la période rouge de réglementation de l’emploi du feu dans le département du Var

 
 

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