Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 81 Spécial du 13 septembre 2019

 

Acte du 13 septembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019-BSP-MS-190 du 13 septembre 2019 portant homologation du circuit de karting Jean Vial à Brignoles

- CDAC du 20 septembre 2019 - Ordre du jour - Dossier n° 19007 relatif à la création d’un ensemble commercial Les Restanques incluant un magasin sous l’enseigne Carrefour Market et un drive d’une surface de vente de 2293 m² sur la commune de Vidauban

 
 

Documents associés :