Recueil des actes administratifs 2017

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RAA n° 81 spécial du 17 novembre 2017

 

Actes du 10 au 17 novembre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/86/PJI du 17 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Henri CASTETS, directeur départemental de la sécurité publique du Var
-  Arrêté n° 2017/87/PJI du 17 novembre 2017 portant délégation de pouvoir au directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts pour les départements des Alpes Maritimes et du Var
-  Arrêté n° 2017/88/PJI du 17 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/89/PJI du 17 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Arnaud POULY, directeur départemental de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État
-  Arrêté n° 2017/90/PJI du 17 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Alexandre PROUD, directeur des ressources humaines et des moyens par intérim de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/91/PJI du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 10 novembre 2017 portant arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2520 du 13 novembre 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de La Ciotat, Ceyreste, St Cyr/Mer, Le Castellet, La Cadière d’Azur, Sanary/Mer, Bandol, Ollioules, Six Fours Les Plages, La Seyne
- Arrêté préfectoral n° 2521 du 16 novembre 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde et de La Valette du Var
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017-29 du 13 novembre 2017 fixant le montant du financement par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) des dépenses de relogement temporaire pour un bien immobilier exposé à un risque prévisible menaçant gravement des vies humaines pour la période du 1er /05/2017 au 31/10/2017

 
 

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