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RAA n° 82 Spécial du 20 septembre 2019
Actes du 19 août au 20 septembre 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique
Arrêté n° 2019-BSP-PN-04 du 19 septembre 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral n° 2019-00014 du 20 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Hyères
Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie
Arrêté préfectoral n° 2019-09-001 ESC du 13 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes du Luc, du Cannet-des-Maures, de Vidauban, des Arcs, du Muy et de Puget/Argens
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle
Arrêté n° 2019/27/MCI du 20 septembre 2019 portant délégation de signature à M. André CARAVA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
Arrêté n° DREAL-SEL-UCHR-2019-10 du 22 août 2019 autorisant les travaux de confortement de la piste Garuby sur l’aménagement de Sainte Croix – Commune des Salles/Verdon - Var
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° 33/2019-BCLI du 13 septembre 2019 modifiant les statuts du syndicat mixte de la Garonnette pour l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 levant la mise en demeure de la Sté ECORECEPT suite à l’incendie du 6 mai 2019
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortue d’Hermann (Testudo hermani) et (Cistude d’Europe (Emys orbicularis)
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2019 portant transfert de gestion du domaine public maritime des Bonnettes
Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var-
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant modification de nomination des membres du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction interrégionale des services pénitentiaires SUD-EST – Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du département du Var
Arrêté du 16 septembre 2019 portant subdélégation de signature en matière de Ressources Humaines effectif au 17 juin 2019
Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède
Décision du 19 septembre 2019 portant délégation de signature aux 1ers surveillants aux fins de décisions de mesures d’affectations
Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP
Arrêté du 17 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie du Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne)
Arrêté du 17 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Solliès-Pont)
Liste des responsables de service au 1er octobre 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06
Arrêté du 16 septembre 2019 portant subdélégation, mise à jour au 16 septembre 2019, accordée par Claude BRECHARD, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, aux agents du servie du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Décision du 10 septembre 2019 portant délégations de pouvoir et de signature
Centre hospitalier de la Dracénie
Décision n° 2019.0873 du 19 août 2019 portant attributions et délégation de signature à M. Serge BALLIGAND, Directeur adjoint
Décision n° 2019.0874 du 19 août 2019 portant attributions et délégation de signature à M. Martin CELLI, Directeur adjoint
Décision n° 2019.0875 du 19 août 2019 portant attributions et délégation de signature à Mme Eliane GRELIER
Décision n° 2019.0876 du 19 août 2019 portant attributions et délégation de signature à M. Ramon CARRERIC, Directeur des soins
Décision n° 2019.0877 du 19 août 2019 portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement
Décision n° 2019.0882 du 19 août 2019 portant délégation de signature aux agents désignés pour les transports de corps sans mise en bière
Décision n° 2019.0883 du 19 août 2019 portant délégation de signature aux agents désignés