Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 82 Spécial du 20 septembre 2019

 

Actes du 19 août au 20 septembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019-BSP-PN-04 du 19 septembre 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-00014 du 20 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Hyères

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-09-001 ESC du 13 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes du Luc, du Cannet-des-Maures, de Vidauban, des Arcs, du Muy et de Puget/Argens

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2019/27/MCI du 20 septembre 2019 portant délégation de signature à M. André CARAVA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté n° DREAL-SEL-UCHR-2019-10 du 22 août 2019 autorisant les travaux de confortement de la piste Garuby sur l’aménagement de Sainte Croix – Commune des Salles/Verdon - Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 33/2019-BCLI du 13 septembre 2019 modifiant les statuts du syndicat mixte de la Garonnette pour l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 levant la mise en demeure de la Sté ECORECEPT suite à l’incendie du 6 mai 2019
-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortue d’Hermann (Testudo hermani) et (Cistude d’Europe (Emys orbicularis)
-  Arrêté préfectoral du 13 septembre 2019 portant transfert de gestion du domaine public maritime des Bonnettes

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var-
-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant modification de nomination des membres du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Direction interrégionale des services pénitentiaires SUD-EST – Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du département du Var

-  Arrêté du 16 septembre 2019 portant subdélégation de signature en matière de Ressources Humaines effectif au 17 juin 2019

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 19 septembre 2019 portant délégation de signature aux 1ers surveillants aux fins de décisions de mesures d’affectations

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 17 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie du Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne)
-  Arrêté du 17 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Solliès-Pont)
-  Liste des responsables de service au 1er octobre 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté du 16 septembre 2019 portant subdélégation, mise à jour au 16 septembre 2019, accordée par Claude BRECHARD, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, aux agents du servie du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

-  Décision du 10 septembre 2019 portant délégations de pouvoir et de signature

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision n° 2019.0873 du 19 août 2019 portant attributions et délégation de signature à M. Serge BALLIGAND, Directeur adjoint
-  Décision n° 2019.0874 du 19 août 2019 portant attributions et délégation de signature à M. Martin CELLI, Directeur adjoint
-  Décision n° 2019.0875 du 19 août 2019 portant attributions et délégation de signature à Mme Eliane GRELIER
-  Décision n° 2019.0876 du 19 août 2019 portant attributions et délégation de signature à M. Ramon CARRERIC, Directeur des soins
-  Décision n° 2019.0877 du 19 août 2019 portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement
-  Décision n° 2019.0882 du 19 août 2019 portant délégation de signature aux agents désignés pour les transports de corps sans mise en bière
-  Décision n° 2019.0883 du 19 août 2019 portant délégation de signature aux agents désignés

 
 

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