Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 82 spécial du 24 novembre 2017

 

Actes du 15 au 24 novembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 114 du 15 novembre 2017 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 115 du 15 novembre 2017 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une opération d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques
-  Arrêté préfectoral DDTM /SHRU n°2017-52 du 23 novembre 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis rue des maures à La Cadière d’Azur (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM / SHRU 2017 - 53 du 24 novembre 2017 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l’ANRU pour le département du Var

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/11/77 du 24 novembre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

Documents associés :