Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 83 spécial du 1er décembre 2017

 

Actes du 13 juin au 1er décembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n°2017/11-001 du 15 novembre 2017 portant constitution du jury départemental pour le contrôle des épreuves de l’examen initial et quinquennal du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 1er décembre 2017 à 8h00 à la piscine Jaureguiberry de Toulon
-  Arrêté n°2017/11-002 du 15 novembre 2017 portant constitution du jury départemental pour le contrôle des épreuves de l’examen initial et quinquennal du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 1er décembre 2017 à 14h00 à la piscine Jaureguiberry de Toulon
-  Arrêté n° 2017/11-003 du 20 novembre 2017 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
-  Arrêté n° 2017/11-004 du 20 novembre 2017 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/92/PJI du 1er décembre 2017 portant organisation de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/93/PJI du 1er décembre 2017 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/94/PJI du 1er décembre 2017 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, Directeur de Cabinet du Préfet du Var
-  Arrêté n° 2017/95/PJI du 1er décembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
-  Arrêté n° 2017/96/PJI du 1er décembre 2017 portant modification de la délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat
- Arrêté n° 2017/97/PJI du 1er décembre 2017 portant délégation de signature à M. André CARAVA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté n° 2017-2 du 13 juin 2017 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
-  Arrêté n° 2017-02 du 13 juin 2017 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
-  Décision du 30 novembre 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle
-  Décision du 1er décembre 2017 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de Cotignac-Carcès du jeudi 21 décembre soir au vendredi 29 décembre 2017 inclus
-  Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de Lorgues du vendredi 22 décembre à midi au vendredi 29 décembre 2017 inclus

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 31 octobre 2017 – Dossier n° 17009 - AVIS concernant l’extension d’un ensemble commercial à St-Maximin-la-Sainte-Baume
-  Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une opération d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques
-  Arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la pointe Grenier et la pointe Fauconnière - commune de Saint Cyr sur Mer
-  Arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques, recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer « Plage de la Garonnette » - commune de Sainte Maxime

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 22 novembre 2017 portant levée d’interdiction de l’usage de la piscine du centre OXYMUM – ZAC de Gavary à La Crau

 
 

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