Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 83 Spécial du 25 septembre 2019

 

Actes du 24 juillet au 24 septembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté n° 2019-BSP-SUR-30 du 24 juillet 2019 fixant les modalités d’ouverture des ports de Toulon – La Seyne/Mer – Brégaillon, au trafic maritime extra-Schengen – Installation portuaire n° 2302 « Brégaillon »
-  Arrêté n° 2019-BSP-SUR-32 du 20 septembre 2019 fixant les modalités d’ouverture des ports de Toulon – La Seyne/Mer – Brégaillon, au trafic maritime extra-Schengen – Installation portuaire n° 2301 « Toulon Côte d’Azur »
-  Arrêté n° 2019-BSP-SUR-33 du 20 septembre 2019 fixant les modalités d’ouverture des ports de Toulon – La Seyne/Mer – Brégaillon, au trafic maritime extra-Schengen – Installation portuaire n° 2305 « Môle d’Armement »

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2019/24/MCI du 24 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, administrateur général, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 23 septembre 2019 portant autorisation d’utilisation à des fins promotionnelles de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 23 septembre 2019 portant autorisation de manifestation à caractère sportif dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 23 septembre 2019 portant autorisation de la pose de panneau signalétique dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures sur la propriété du Château-Saint-Roux – Commune du Cannet des Maures (83)
-  Arrêté du 23 septembre 2019 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques au sein de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 6 septembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 20 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de l’Estérel)

Direction départementale de la protection des populations - Pôle SPAE - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-116 du 20 septembre 2019, portant appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/09/39 du 12 septembre 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

Documents associés :