Recueil des actes administratifs 2019

Retrouvez l’état de la vigilance météorologique pour le département du Var sur Twitter en suivant @Prefet83 et via le mot-dièse #METEO83

Contenu

RAA n° 84 du 27 septembre 2019

 

Actes du 25 juillet au 19 septembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations

-  Arrêté n° 2019-BSP-MS-230 du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2019 portant homologation du circuit de karting Jean Vial à Brignoles

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté n° 2019/02/BSR/DS du 16 septembre 2019 modifiant l’arrêté n° 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté conjoint du 30 août et 24 septembre 2019 portant modification de la concession d’utilisation du DPM et de l’autorisation au titre du décret n° 2013-611 du 10/07/2013, initialement accordé par arrêté conjoint du 02/09/2014, au Centre de Physique des Particules de Marseille pour l’installation du télescope sous-marin MEUST – Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté inter préfectoral du 25 juillet, 7 août et 11 septembre 2019 portant transformation en établissement public territorial de bassin du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux (SMIAGE) et délimitation de son périmètre d’intervention
-  Arrêté préfectoral du 27 août 2019 portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, du programme d’entretien pluriannuel de La Reppe et du Grand Vallat et ses affluentssur les communes de Bandol, du Beausset, de la Cadière d’Azur, du Castellet, d’Evenos, d’Ollioules, de Sanary-sur-Mer et de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 03 septembre 2019 portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers – petits côtiers Sud Sainte-Baume sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant mise en demeure de la société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE suite à l’incendie sur le site du 23 août 2019
-  Arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CHRIS CONDUITE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école de PIERREFEU à Pierrefeu du Var
-  Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école AMB 83 ECOLE DE CONDUITE HYERES à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école AMB 83 ECOLE DE CONDUITE HYERES à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SUCCESS AUTO ECOLE SOLLIES PONT à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école IFC 83 à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MACADAM à Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MACADAM à Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école BERGER à La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0320 du 9 septembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0309 du 9 septembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0277 du 17 septembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0299 du 17 septembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation à l’extension de 9 places du centre d’accueil des demandeurs d’asile “CADA EST VAR” géré par l’association “Forum Réfugiés-Cosi”
-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation à l’extension d’une place du centre provisoire d’hébergement des bénéficiaires d’une protection internationale “CPH en Chemin” géré par l’association “En chemin”

 
 

Documents associés :