Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 84 du 4 décembre 2017

 

Actes du 19 juin au 30 novembre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant agrément de la société dénommée "STRATEGIE CONSEIL ENTREPRISE" sise à SAINTE-MAXIME (83120) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 30 octobre 2017 portant agrément de la SASU " PARC MARSHAM " sise à Grimaud (83310), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2015 portant agrément du centre de formation FNTI – FORMATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que leur formation à la mobilité
-  Arrêté du 16 novembre 2017 portant agrément de la SARL "AUVAR DIFFUSION" sise à St-Raphaël (83700) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises,
-  Arrêté du 27 novembre 2017 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres relevant de la SAS "FUNECAP SUD EST" exploité sous le nom commercial et l’enseigne "ROC ECLERC POMPES FUNEBRES LOUIS PHILIPPE REPUBLIQUE" - 79, rue de la République de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté du 23 novembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "ADRIEN DELLI" -23, avenue Riondet de la commune de Hyères
-  Arrêté du 21 novembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "ROC ECLERC" - 12, bis rue Gimelli de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 17/2017-BCLI du 29 novembre 2017 constatant le transfert de biens sans maître non bâtis dans le domaine de l’État
-  Arrêté préfectoral n° 21/2017-BCLI du 29 novembre 2017 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

-  Règlement d’utilisation collective du 10 novembre 2017 relative à l’ensemble immobilier « Cité administrative de Toulon – Les Lices – situé à Toulon

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2017-123 du 17 novembre 2017 relatif au classement dans la catégorie I de l’Office Intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée
-  Arrêté préfectoral n° 2017-124 du 13 novembre 2017 portant agrément de l’association UFC – QUE CHOISIR TOULON
-  Arrêté préfectoral n° 2017-125 du 21 novembre 2017 relatif au classement dans la catégorie I de l’Office de Tourisme Intercommunal Cuers, Collobrières, Pierrefeu-du-Var, La Londe Les Maures

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision n° 83-2017-001 du 19 janvier 2017 accordant l’agrément et le bénéfice de la transparence à un GAEC
-  Décision n° 83-2017-002 du 19 juin 2017 accordant l’agrément et le bénéfice de la transparence à un GAEC
-  Décision n° 83-2017-003 du 19 juin 2017 accordant l’agrément et le bénéfice de la transparence à un GAEC
-  Décision n° 83-2017-004 du 27 juillet 2017 accordant l’agrément et le bénéfice de la transparence à un GAEC
-  Décision n° 83-2017-005 du 27 juillet 2017 accordant l’agrément et le bénéfice de la transparence à un GAEC
-  Décision n° 83-2017-006 du 27 juillet 2017 accordant l’agrément et le bénéfice de la transparence à un GAEC
-  Décision n° 83-77-042 du 15 février 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Décision n° 83-75-016 du 2 février 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Décision n° 83-95-003 du 14 février 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Décision n° 83-91-001 du 11 octobre 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Décision n° 83-83-001 du 8 mars 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Décision n° 83-87-004 du 31 janvier 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Décision n° 83-2008-001 du 28 février 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Décision n° 83-90-003 du 15 février 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Décision n° 83-2000-001 du 31 janvier 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Décision n° 83-83-067 du 8 mars 2017 portant retrait de l’agrément à un GAEC
-  Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DU STADE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DU STADE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE ERIC à Callian
-  Arrêté préfectoral du 10 novembre 2017 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SAS AUTO-ECOLE CŒUR DU VAR à Carnoules
-  Arrêté préfectoral du 10 novembre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – EDEN CONDUITE au Lavandou
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0637 du 13 novembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° Acc 2017-0667 du 13 novembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0748 du 13 novembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0806 du 13 novembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0656 du 13 novembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0673 du 13 novembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF MICHEL à St Maximin
-  Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – VIGNELONGUE à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AZUR 83 TOULON à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DES LÔNES à Six Fours Les Plages
-  Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DES LÔNES à Six Fours Les Plages
-  Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – L’AUTO-ECOLE TOULON à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage des Actinies à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 autorisant au titre de la législation sur l’eau l’aménagement d’une voie de liaison entre l’avenue Kennedy (RD63) et l’avenue de la Mer (RD559) avec mise en souterrain du ruisseau Augias - commune de
Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 accordant à la commune de Saint-Tropez l’agrément autorisant le maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements situés sur la plage naturelle de la Bouillabaisse
-  Arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE RN97 à Puget-Ville
-  Arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE ASR SAINT-MAXIMIN à St Maximin La Sainte Baume
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0820 du 30 novembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° Acc 2017-0826 du 30 novembre 2017 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0841 du 30 novembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0852 du 30 novembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° 2017-54 du 30 novembre 2017 portant création du Programme d’Intérêt Général « Traitement de l’habitat indigne et de la précarité énergétique avec ingénierie renforcée sur 8 centres anciens » sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Dracénoise

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-338 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-339 – Arrêté du 25 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-340 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-341 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-344 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-345 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-346 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-347 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-361 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-362 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-CER-363 – Arrêté du 20 novembre 2017 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-364 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-365 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-366 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 23 novembre 2017

 
 

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