Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 84 spécial du 2 janvier 2017

 

Actes du 30 au 31 décembre 2016

 

Préfecture du Var

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2016/136/PJI du 31 décembre 2016 portant délégation de signature à M. David BARJON, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2016/137/PJI du 31 décembre 2016 portant délégation de signature à M. David BARJON, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords- cadres passés par sa direction

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 86/2016-BCL du 30 décembre 2016 – annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 70/2016-BCL du 14 décembre 2016 portant détermination du nombre et de la répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
-  Arrêté préfectoral n° 96/2016-BCL du 30 décembre 2016 portant transfert du personnel de la Communauté de Communes Artuby Verdon dont la fin d’exercice des compétences intervient au 31 décembre 2016

 
 

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