Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 85 spécial du 8 décembre 2017

 

Actes du 22 novembre au 7 décembre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/98/PJI du 5 décembre 2017 portant modification de la délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, Directeur de cabinet du Préfet du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté du 23 novembre 2017 complétant l’arrêté du 1er juin 2017 modifié le 8 juin 2017 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté portant nomination du second suppléant du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté portant nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté portant nomination du suppléant du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture du Var

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 4 décembre 2017 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la Sous-Préfecture de Draguignan
-  Arrêté du 4 décembre 2017 portant abrogation de la nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la Sous-Préfecture de Draguignan (Mme  Chantal BIGANZOLI)
-  Arrêté du 4 décembre 2017 portant abrogation de la nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la Sous-Préfecture de Draguignan (Mme  Laëtitia AMARGER)
-  Arrêté du 4 décembre 2017 portant abrogation de la nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la Sous-Préfecture de Draguignan (Mme  Cindy MOUTTE)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er décembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Nord Ouest)

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral 2017-126 du 22 novembre 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme NOBLET Jenna
-  Arrêté préfectoral 2017-130 du 30 novembre 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme CWOJDZINSKI Klara

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV n° 2017-30 du 1er décembre 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat "Erilia" pour l’acquisition d’un bien sis 71 rue Lantanas - quartier de Villeneuve - Résidence les Eucalyptus B3 - 83600 Fréjus - en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017 - 55 du 4 décembre 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 24 mai 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) Nouvelle Seyne
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017 - 56 du 6 décembre 2017 portant délégation à M. David BARJON, DDTM, pour représenter le Préfet du Var pour l’exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des conseils d’administration des OPH ayant leur siège dans le Var

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 portant autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail sur la commune de Hyères

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/12/78 du 7 décembre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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