Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 86 spécial du 15 décembre 2017

 

Actes du 11 au 14 décembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2017-118 du 12 décembre 2017 portant composition du comité local de sûreté de l’aéroport de Hyères Le Palyvestre
-  Arrêté préfectoral n° 2017-104 du 13 décembre 2017 portant règlement particulier de police du port maritime de commerce de Toulon – La Seyne

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2017déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de protection des sources de Saint-Laurent, situées sur le territoire de la commune de Bargème ; instaurant des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur le territoire de la commune de Bargème, valant servitude d’utilité publique ;autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; au bénéfice de la commune de Bargème
-  Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en date du 13 décembre 2017 – Année 2018

Direction des titres d’identité et de l’immigration

-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant nomination du représentant du Préfet devant les juridictions judiciaires de Perpignan (M. BARCELO Raymond)
-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant nomination du représentant du Préfet devant les juridictions judiciaires de Montpellier (M. MISSUD Patrick)
-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant nomination du représentant du Préfet devant les juridictions judiciaires de Montpellier (M. HANQUEZ Claude)
-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant nomination du représentant du Préfet devant les juridictions judiciaires de Toulouse (M. LAUTOUR Jacky)
-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant nomination du représentant du Préfet devant les juridictions judiciaires de Toulouse (Mme GATAULT Brigitte)
-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant nomination du représentant du Préfet devant les juridictions judiciaires de Toulouse (M. FERRAND François)

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Campagne d’ouverture de places de CADA dans le département du Var en date du 11 décembre 2017

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail sur la commune de Brignoles

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 14 décembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Fréjus)

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Hyères en date du 11 décembre 2017

 
 

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