Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 86 Spécial du 2 octobre 2019

 

Actes du 2 septembre au 1er octobre 2019

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté n° 83-2019-DDTM/SAEF-0004 du 19 septembre 2019 portant suspension d’arrêtés ordonnant la mise en œuvre des tirs de prélèvements de loups et d’arrêtés autorisant la mise en œuvre de tirs de défense renforcée
-  Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 avril 2018 mettant en demeure la métropole Toulon-Provence-Méditerranée de respecter les prescriptions réglementaires prévues à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2011
-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant organisation de la Direction départementale des Territoires et de la Mer du Var
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV-2019-32 du 24 septembre 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 40 impasse Aurélienne – 83700 SAINT RAPHAËL(Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var 
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
-  Arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019 fixant la composition du Comité Médical Départemental
-   Arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2019 fixant la composition de la Commission de Réforme Départementale des agents de la Fonction Publique Hospitalière

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Sainte Maxime

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Ouest)
-  Arrêté du 5 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie d’Ollioules)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

-  Arrêté ARS PACA du 16 septembre 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CHI Fréjus Saint-Raphaël (Var)
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine, et après traitement approprié, le bâtiment du parc aventure nature « l’Aoubre » situé sur la commune de Flassans/Issole

Direction régionale des douanes et droits indirects

-  Décision du 30 septembre 2019 portant fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 8300275K sis à Montferrat (83 131), et ce, conformément à l’article 37 du décret 720-2010 du 28 juin 2010

 
 

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