Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 87 Spécial du 4 octobre 2019

 

Actes du 3 au 4 octobre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019/BSP/PP/008 du 3 octobre 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2019/29/MCI du 4 octobre 2019 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat
-  Arrêté n° 2019/31/MCI du 4 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Odile FRASCHINI, Directrice des Ressources Humaines et des Moyens de la Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 3 octobre 2019 portant modification de l’arrêté du 27/03/2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées, et de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de réfection de la grande jetée sur la commune de Toulon (83)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 43/2019-BCLI du 4 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau concernant notamment les compétences « environnement » et « transports »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 03 octobre 2019 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 1ère échéance – période 2008-2013 de l’agglomération de Toulon intégrant les cartes de bruit stratégiques (CBS) des voies communales de l’échéance 1 sur le département du Var
-  CDAC du 03 septembre 2019 - Avis - Dossier n°19008 : Extension d’un ensemble commercial à Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département du Var
-  Arrêté du 3 octobre 2019 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux classés nuisibles
-  Arrêté du 3 octobre 2019 portant modification des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var
-  Arrêté du 3 octobre 2019 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles

 
 

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