Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 88 spécial du 22 décembre 2017

 

Actes du 12 au 22 décembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2017/12-001 du 19 décembre 2017 relatif à l’agrément de sécurité civile pour l’association « Le Geste qui sauve »

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/99/PJI du 21 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 21 décembre 2017 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction, perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de rehausse du site 3 de l’installation de stockage de déchets non dangereux des Lauriers sur la commune de Bagnols en Forêt (83)

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral n°V2017/001/SPD/PP du 15 décembre 2017 instaurant un périmètre de sécurité à St Tropez
-  Arrêté préfectoral n°V2017/002/SPD/PP du 20 décembre 2017 instaurant un périmètre de sécurité à St Tropez
-  Arrêté du 22 décembre 2017 portant convocation des électeurs de la commune de Claviers et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire du conseil municipal

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 9 janvier 2017 - Dossier n° 18001 - RAA - Ordre du jour
-  CDAC du 23 novembre 2017 :
- dossier n° 17014 : extension d’un ensemble commercial à Les Arcs sur Argens
- dossier n° 17015 : création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 18 décembre 2017 portant décision de délégations spéciales de signature pour la gestion publique
-  Liste des responsables de service au 1er janvier 2018 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Avenant n° 1 du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l’Education Nationale

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 12 décembre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL de la région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

 
 

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