Recueil des actes administratifs 2019

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Contenu

RAA n° 88 Spécial du 7 octobre 2019

 

Actes du 2 au 7 octobre 2019

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 mettant en demeure le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Cours Supérieur de l’Endre de respecter les prescriptions de l’article 6.4 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016
-  Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 prorogeant l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2014 portant autorisation au titre de la législation sur l’Eau de la réalisation du diffuseur d’Ollioules (autoroute A50) sur les communes d’Ollioules et de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 accordant la concession de plage naturelle de La Fossette – Commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 accordant la concession de plage naturelle d’Aiguebelle – Commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 accordant la concession de plage naturelle du Layet – Commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 accordant la concession de plage naturelle de Cavalière – Commune du Lavandou
-  Arrêté du 7 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var

 
 

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