Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 9 du 3 février 2017

 

Actes du 8 décembre 2016 au 6 janvier 2017 (VIDEOPROTECTION)

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Ste Maxime (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Solliès-Toucas (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Vérignon (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Beausset (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Puget Ville (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Maximin La Ste Baume (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Ste Anastasie (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Pierrefeu (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Campus la Grande Tourrache)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Solliès Pont (Gymnase Jo St Cast)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Callian (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Grimaud (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Hyères (Rue République)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Farlède (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Motte (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Néoules (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Puget/Argens (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Lavandou (Tabac de la Plage)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Six Fours Les Plages (Tabac du Port)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Cavalaire/Mer (Tabac l’Ariel)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Sanary/Mer (Tabac le Nautique)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Seyne/Mer (Tabac le Tabacos)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Zacharie (Tabac MC Tabacs)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Six Fours Les Plages (Tabac Presse Font de Fillol)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Tabac Presse le Pélican)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus (Tabac Presse la Civette)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Hyères (Tabac Presse les Glycines)
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Lavandou (Tabac de la Plage)
-  Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus (Hôtel Ibis Budget Capitou)
-  Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Hyères (Casino de jeux)
-  Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Boulangerie Les Palets d’Or)
-  Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Six Fours les Plages (Boulangerie Pâtisserie Le Fournil de Provence)
-  Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Cogolin (Boulangerie Pétrin Ribeirou)
-  Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Croix Valmer (SCEA Château de Chausse)
-  Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus (La Boulangerie de Marie)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Valette du Var (Sushi or not Sushi)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Brignoles (Brasserie Mireille)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Lavandou (SARL Plage La Pinède)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Brignoles (SARL Dacial)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Roquebrune/Argens (Restaurant La Grignoterie)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Lavandou (Restaurant La Ramade)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Grimaud (Restaurant Camping de la Plage)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Puget/Argens (Pizza Del Arte)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Valette du Var (KFC)
-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune d’Ollioules (KFC)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Seyne/Mer (Envie Var)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Raphaël (Envie Var)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Envie Var)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Grimaud (David Nautic)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus (Droguerie Quincaillerie du Midi)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Cogolin (SAS Conserverie Bec Fin)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Optique Depallens)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Hyères (Optique Lafayette)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Castellet (Lumodor)
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Six Fours Les Plages (Le Patio Verde)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Hyères (Supérette du Front de Mer)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Six Fours Les Plages (Supermarché Market)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Tropez (Supermarché SA St Tropez Distribution)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Maximin la Ste Baume (Institut Citron Vert)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Lorgues (Intermarché)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant modification d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Raphaël (Intermarché)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Pradet (EURL Contrôle Technique)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus (Coiffure Eden Look)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus (Camping Le Grand Calme)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Valette du Var (Carrefour Grand Var)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Garde (Carrefour Market)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Brignoles (Station Service SARL Rostov)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Bandol (Salon de coiffure Styl’Eva)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Garde (Pharmacie Chaillot)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Pharmacie de Font Pré)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Pharmacie du Las)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Solliès Pont (Pharmacie Herboristerie du Pont)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Raphaël (Monoprix)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Signes (Magasin Utile)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Magasin Utile)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Solliès Toucas (Magasin SPAR)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Hyères (Magasin SPAR)
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Les Amandiers de la Ressence)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Tropez (United Colors of Benetton)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus (Jardiland)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Roquebrune/Argens (Ecurie Mélanie Lemoine)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Vinon/Verdon (Costamagna)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Sanary/Mer (Copropriété Immobilière Boyer)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Brignoles (Costamagna)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Beausset (Costamagna)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon (Cogecil)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Valette du Var (Magasin Billabong)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Valette du Var (Stadivarius)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Valette du Var (Babou)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Hyères (Sephora)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus (Share Our Space)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Seyne/Mer (Sport 2000)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Seyne/Mer (La Grande Mosquée)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Seyne/Mer (Réseau Club Bouygues Télécom)
-  Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Valette du Var (Magasin Tiger)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Hyères (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Cadière d’Azur (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Farlède (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Muy (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Lorgues (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Draguignan – boulevard Cazelles (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus – avenue de l’Argens (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus – avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus – avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Draguignan – avenue Carnot (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Ste Maxime (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Ste Maxime – boulevard Frédéric Mistral (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Solliès Pont (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon – boulevard de la Démocratie (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon – 67, boulevard Lavène (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon – 5, rue d’Isly (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Londe Les Maures (Le Crédit Lyonnais)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Six Fours Les Plages (Le Crédit Lyonnais)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Toulon – 146, avenue Colonel Picot (Le Crédit Lyonnais)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Maximin La Ste Baume (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Raphaël (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Tropez (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Puget Ville (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Rocbaron (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Valette du Var (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune du Pradet (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Montauroux (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune d’Ollioules (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Puget/Argens (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de St Raphaël (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Six Fours Les Plages (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus – avenue André Léotard (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Fréjus – rue Eugène Joly (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Hyères (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de La Garde (INPOST)
-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection – Commune de Cuers (INPOST)

 
 

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