Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 9 SPECIAL DU 14 JANVIER 2021

 

Actes du 18 décembre 2020 au 14 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-13-DS-01 du 13 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de BTS SAM 1 du lycée polyvalent Saint-Exupéry de Saint-Raphaël (83700)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
-  Annexe 2 à l’arrêté n° DCL/BERG/2020-439 du 31 décembre 2020 – annule et remplace l’annexe 2 publiée au RAA n° 4 spécial du 11 janvier 2021

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/DIR 2021-01 du 14 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Var

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var

Direction interdépartementale des routes méditerranée

-  Arrêté du 13 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)

 
 

Documents associés :