Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 90 du 29 décembre 2017

 

Actes du 30 octobre au 28 décembre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté du 6 décembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL ABG SERVICE FUNERAIRE à La Garde
-  Arrêté préfectoral n° 24/2017-BCLI du 13 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes du Golfe de St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DU GOLFE" - Funérarium de Grimaud - ZA Le Grand Pont - Lotissement n° 21 de la commune de Grimaud (83810)
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES MUSULMANES DU VAR" - 54, avenue Faidherbe de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire du Service Public Industriel et Commercial des Pompes Funèbres - Place Frédéric Mistral de la commune d’Aups
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PF LE PAPILLLON" - Avenue du Docteur Mazen - Le Saint-Roch de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PF LE PAPILLON" - 305, boulevard Cunéo - Le Santa Fé de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n°28/2017-BCLI du 20 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Provence Verdon
-  Arrêté préfectoral n°20/2017-BCLI du 26 décembre 2017 portant dissolution du SIVU du Pays des Maures et du golfe de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral n°25/2017-BCLI du 26 décembre 2017 portant dissolution du SI de distribution d’eau de la corniche des Maures
-  Arrêté préfectoral n° 30/2017-BCLI du 26 décembre 2017 portant dissolution du SI d’électricité de Bargemon
-  Arrêté du 15 décembre 2017 portant agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Régis ACHHAB, gérant du Garage de la Plaine à St Maximin la Ste Baume)
-  Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Cyril BERTRAND, gérant du Garage BC AUTO à Brignoles)
-  Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Georges COCHET, gérant de fourrière et M. Sébastien DELVAUX, gérant suppléant de fourrière SA VINCI PARK)
-  Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Francis MAGNOU gérant du Garage ARCAUTO à Taradeau)
-  Arrêté du 15 décembre 2017 portant agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Christian TRONO, gérant du Garage EXCELLIUM Automobiles à Brignoles)
-  Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (Mme Liane HERISSON gérante du Garage HERISSON à La garde)
-  Arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant dénomination de commune touristique au profit de la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la SARL "ASC DOM" sise à Fréjus, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° 29/2017-BCLI du 28 décembre 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal de prévention des inondations Le Lavandou – Bormes-les-Mimosas (SIPI)
-  Arrêté préfectoral n°31/2017-BCLI du 28 décembre 2017 portant dissolution de l’établissement public de coopération culturelle à caractère administratif "Conservatoire de la Provence Verte"
-  Arrêté préfectoral n° 32/2017-BCLI du 28 décembre 2017 portant modification statutaire et transformation du syndicat intercommunal de La Reppe et du Grand-Vallat et de ses affluents en syndicat mixte au 1er janvier 2018
-  Arrêté préfectoral n° 33/2017-BCLI du 28 décembre 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l’amélioration de la sécurité de la circulation
-  Arrêté préfectoral n° 34/2017-BCLI du 28 décembre 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal de la piste cyclable
-  Arrêté préfectoral n° 35/2017-BCLI du 28 décembre 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau La Valette – La Garde – Le Pradet

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté complémentaire du 21 décembre 2017 modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 avril 2016 portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

-  Convention globale n° 083-2016-0278 du 23 novembre 2017 de mise à disposition d’immeubles de l’État au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L.322-6 du code de l’environnement
-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0018 du 20 novembre 2017 des immeubles sociaux et médico-sociaux remis en gestion à l’IGESA
-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0020 du 20 novembre 2017 des immeubles sociaux et médico-sociaux remis en gestion à l’IGESA

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 22 novembre 2017 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – AZS FORMATION à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 22 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE PHENIX à Ste Anne d’Evenos
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DE FIGANIERES à Figanières
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CHRIS CONDUITE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE LA PRADETANE au Pradet
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE MIM à La Croix Valmer
-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 autorisant la création du lotissement de 3 lots "Les Vignes de la Plage", la dérivation et le franchissement du cours d’eau Cavalière, sur la commune de La Croix Valmer
-  Arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DU SOLEIL à Pierrefeu du Var
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – OLIVIER CONDUITE à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF ST RAPHAËL à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 accordant l’avenant n° 11 à la concession de la plage naturelle de Pampelonne à la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2017 portant agrément d’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER VIDAUBAN à Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER VIDAUBAN à Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant agrément d’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – JSM AUTO-ECOLE à Besse/Issole
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – JSM AUTO-ECOLE à Besse/Issole
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE MIM CAVALAIRE à Cavalaire
-  Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 accordant à la commune de Fréjus l’agrément pour autoriser le maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle de "Fréjus-Plage"
-  Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 accordant à la commune de Fréjus l’agrément pour autoriser le maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle de "Base Nature"
-  Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 accordant à la commune de Fréjus l’agrément pour autoriser le maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle de "Saint-Aygulf"

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire – Centre social et culturel de St Raphaël (CSCSR) à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire – Club 210 à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire – Centres sociaux et culturels Fréjussiens à Fréjus

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-368 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-369 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-AGR-370 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-AGR-371 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-AGR-372 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-AGR-373 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-AGR-374 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-AGR-375 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-AGR-376 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-AGR-377 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 novembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-396 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 décembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AGR-AUT-398 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 décembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-399 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 décembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-400 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 décembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AGR-AUT-402 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 décembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-403 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 décembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-404 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 décembre 2017

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision DT83/2017-2 du 30 octobre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par le Centre hospitalier de Draguignan
-  Décision DT83/2017-2 du 30 octobre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par le Centre hospitalier de Pierrefeu
-  Décision DT83/2017-2 du 30 octobre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l’association AVASTOFA
-  Décision DT83/2017-2 du 30 octobre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par le Centre hospitalier de Fréjus-St Raphaël
-  Décision DT83/2017-2 du 30 octobre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des appartements de coordination thérapeutiques (ACT) gérés par l’association ADSEA du Var
-  Décision DT83/2017-2 du 31 octobre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) géré par l’association AIDES 83
-  Décision DT83/2017-2 du 30 octobre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) géré par l’association AVASTOFA
-  Décision DT83/2017-2 du 30 octobre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association PROMOSOINS à Toulon
-  Décision tarifaire n° 1844 du 14 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de IME SYLVABELLE
-  Décision tarifaire n° 1873 du 14 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de IME LA MAJOURANE – IME LE CLOS DES BERTRANDS
-  Décision tarifaire n° 1839 du 13 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM JEAN MICHEL CARVI
-  Décision tarifaire n° 1850 du 13 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 1848 du 13 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM DE VALBONNE
-  Décision tarifaire n° 1847 du 13 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM RENE COTY
-  Décision tarifaire n° 1868 du 13 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de IME LES MORIERES
-  Décision tarifaire n° 908 du 26 juillet 2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 de SSIAD SEDIS DG SANTE
-  Décision tarifaire n° 1925 du 15 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de MAS DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 1649 du 17 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD RESIDENCE LES PLEIADES
-  Décision tarifaire n° 1637 du 15 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD RESIDENCE RETRAITE BELLESTEL
-  Décision tarifaire n° 1927 du 17 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de IME LA MAJOURANE – IME LE CLOS DES BERTRANDS
-  Décision tarifaire n° 1931 du 17 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM RENE COTY
-  Décision tarifaire n° 1937 du 16 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de IME LES MORIERES
-  Décision tarifaire n° 1968 du 17 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de IME FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 1982 du 22 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRANS
-  Décision tarifaire n° 1983 du 22 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD LES MILLE SOLEILS
-  Décision tarifaire n° 2014 du 23 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 1986 du 20 novembre 2017 portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 2031 du 23 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM LOU MAIOUN

 
 

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