Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 90 Spécial du 18 octobre 2019

 

Actes du 1er septembre au 17 octobre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-44 du 16 octobre 2019 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l’aérodrome du Castellet à l’occasion du salon « Dix Mille Tours »

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de sécurité civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/10-001 du 10 octobre 2019 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage Secourisme du Var (FFSS83)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 24 du 12 février 2019 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture du Var
-  Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 9 du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la Préfecture du Var à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2019/32/MCI du 17 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice des titres d’identité et de l’immigration de la Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 14 octobre 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de classement des Barres de Cuers au titre des sites, sur le territoire des communes de Belgentier, de Cuers, Méounes-Lès-Montrieux et Néoules
-  Arrêté et Avis du 15 octobre 2019 relatif portant renouvellement de l’agrément de la société REMONDIS FRANCE SAS pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Var

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de St Tropez (Braderie)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le maintien des épis de protection de la plage de Beaurivage à la commune de St Raphaël
-  CNAC – Avis du 12 septembre 2019 - Dossier n° 19004 relatif à la création d’un LIDL à Cogolin

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Responsable du service de publicité foncière de Draguignan 1 et Responsable du service de publicité foncière et de l’enregistrement de Draguignan 2
-  Arrêté du 14 octobre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Brignoles)

 
 

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