Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 91 spécial du 29 décembre 2017

 

Actes du 1er au 29 décembre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/101/PJI du 29 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Joël BONARIC, Directeur départemental adjoint de la Protection des Populations du Var
-  Arrêté n° 2017/102/PJI du 29 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Joël BONARIC, Directeur départemental adjoint de la Protection des Populations du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

>Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2017/11-05 du 1er décembre 2017 portant approbation des mesures de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

>Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté n° 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants
-  Arrêté n° 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultants hors commission médicale pour la période 2018 à 2022
-  Arrêté n° 2017/03/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition de la commission médicale départementale d’appel pour la période 2018 à 2022

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2018

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Bagnols-en-Forêt
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Bandol
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Barjols
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Bras
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Brignoles
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Callian
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Carcès
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Cotignac
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Cuers
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Draguignan
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune d’Entrecasteaux
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune d’Evenos
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Flayosc
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Forcalqueiret
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Fox-Amphoux
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Fréjus
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Garéoult
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de La Cadière d’Azur
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de La Celle
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de La Crau
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de La Farlède
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de La Motte
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de La Valette-du-Var
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de La Verdière
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune du Beausset
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune du Cannet des Maures
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune du Castellet
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune du Muy
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune du Thoronet
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune du Val
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune des Arcs/Argens
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Lorgues
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Montauroux
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Montfort/Argens
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune d’Ollières
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune d’Ollioules
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Pontevès
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Pourcieux
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Pourrières
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Puget/Argens
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Puget-Ville
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Rocbaron
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Saint-Antonin du Var
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Saint-Maximin La Sainte-Baume
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Saint-Paul-en-Forêt
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Saint-Cyr/Mer
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Salernes
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Signes
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Sillans-la-Cascade
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Solliès-Pont
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Solliès-Ville
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Taradeau
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Tavernes
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Tourrettes
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Trans-en-Provence
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Varages
-  Arrêté du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Vidauban
-  Arrêté du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune de Toulon

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2018
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-58 du 26 décembre 2017 prononçant la levée de carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune de La Valette du Var
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-59 du 26 décembre 2017 prononçant la levée de carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune de Lorgues
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-60 du 26 décembre 2017 prononçant la levée de carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune de Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-61 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-62 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-63 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Flayosc
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-64 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de La Cadière d’Azur
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-65 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de La Crau
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-66 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune du Beausset
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-67 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-68 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-69 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-70 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-71 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-72 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-73 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Six Fours Les Plages
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-74 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-75 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Vinon/Verdon
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant reconduction de l’avis annuel 2017 pour la pêche en eau douce

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral n° 2017/01/DDCS/SPPF du 28 décembre 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 n° 2016/10/DDCS/SHAL fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection d’appel à projet social pour les projets autorisés par le Préfet du Var
-  Campagne de créations de places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) au titre de l’année 2018

 
 

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