Recueil des actes administratifs 2019

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Contenu

RAA n° 92 Spécial du 25 octobre 2019

 

Actes du 8 au 25 octobre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de sécurité civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/10-002 du 21 octobre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Base Ecole du 2ème Régiment d’Hélicoptère de Combat (BE 2ème RHC) pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours
-  Arrêté préfectoral n° 2019/10-003 du 21 octobre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Marine Nationale pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-10-001 ESC du 25 octobre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bagnols-en-Forêt

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 44/2019-BCLI du 22 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes des Lacs et Gorges du Verdon à la suite du transfert de la compétence facultative « itinérance »

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 17 octobre 2019 instituant des servitudes d’utilité publique relatives à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le site de Roumagayrol à Pierrefeu-du-Var par la société AZUR VALORISATION
-  Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant la société AZUR VALORISATION à exploiter un écopôle de traitement et de valorisation de déchets non dangereux sur le site de Roumagayrol à Pierrefeu-du-Var

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 10 octobre 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux, située au lieu-dit « Les Lauriers » à Bagnols-en-Forêt

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-126 du 23 octobre 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme NICOLAU Amélie (25727)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 15 octobre 2019 portant autorisation de déroger à la limite de qualité en DÉSÉTHYL DEISOPROPYL ATRAZINE pour l’eau destinée a la consommation humaine délivrée à Pignans en application de l’article r.1321-31 du code de la santé publique
-  Arrêté ARS PACA du 22 octobre 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital local départemental du Var au Luc-en-Provence

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - DDTM 83

-  Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 fixant la date d’ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l’AOC Huile d’olive d’Aix-en-Provence
-  Décision du 23 octobre 2019 portant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-41 du 10 octobre 2019 portant renouvellement de la composition et de fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage

Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes - DDTM 06

-  Arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau - schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Siagne

Direction départementale des finances publiques – DDFIP

-  Arrêté du 22 octobre 2019 portant délégation de signature à M. Roger BORTOLASO, contrôleur, à la trésorerie de TOULON MUNICIPALE à l’effet de signer tous actes d’administration et de gestion du service relatifs au CCAS

 
 

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