Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 93 du 25 octobre 2019

 

Actes du 2 septembre au 24 octobre 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres relevant de la SARL "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - 1026, avenue de la mer de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 2 octobre portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l’enseigne "MAISON COMBA", situé rue du souvenir français - quartier Saint-Roch de la commune de Cuers
-  Arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "LES POMPES FUNEBRES DU BESSILLON" - 7b, rue Léon Gérard de la commune de Cotignac
-  Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de St Mandrier/Mer
-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "ROC ECLERC" - 599, avenue maréchal de Lattre de Tassigny - quartier de la Madeleine de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant abrogation d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - 66, rue de la République de la commune du Luc-en-Provence
-  Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant agrément de la S.N.C. "VSBP TRIBE", au nom commercial "LOUER1BUREAU.COM", sise à Fréjus, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant agrément de la S.A.S.U. "OPUS 8", sise à Hyères, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 52/2019-BCLI du 24 octobre 2019 portant désaffectation de machines réputées dangereuses de l’atelier « Habitat » de la SEGPA du collège Emile Thomas à Draguignan

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 2019-083-006 du 10 octobre 2019 relative à la mise à disposition du Commissariat de Police de Hyères pour l’exercice de ses missions, un immeuble situé à Hyères (83400)- Vieux Chemin de Toulon
-  Convention d’utilisation n° 083-2011-0072 du 10 octobre 2019 applicable aux immeubles multi-occupants relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi-occupants dénommé « site Port Marchand » - 244, avenue de l’Infanterie – Toulon (83000)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 portant autorisation de réparation de la digue du large du port de la Madrague - Commune de Saint Cyr sur Mer
-  Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 constatant pour l’année 2019 les cours moyens des denrées et l’indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux
-  Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d’activités de préparation et d’entraînement d’équidés domestiques pour l’année 2019
-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école CHRIS CONDUITE PIGNANS situé à Pignans
-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école JV CONDUITE à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école COEUR DU VAR à Pignans
-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école COEUR DU VAR à Pignans
-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ELITE CONDUITE à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école ANAÏS à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école ECF VALESCURE à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école DU SOLEIL à Cuers
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école DU SOLEIL à Pierrefeu-du-Var
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00331 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00332 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00333 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00339 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00355 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-210 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 septembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-211 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 septembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-212 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 septembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-213 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 septembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-214 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 septembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-218 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 septembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-225 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 septembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-227 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 septembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-228 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-ABA-229 – Abrogation du 3 octobre 2019 des activités de l’organisme de services à la personne de Mme Maria-Carmen MARQUANT à Toulon
-  Acte n° 2019-083-DEC-ABA-230 – Abrogation du 6 octobre 2019 des activités de l’organisme de services à la personne de M. Thierry PRIVAT à Toulon
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-231 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-232 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-233 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-234 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-235 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-236 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-238 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-AGR-MOD-240 – Arrêté du 15 octobre 2019 portant modification d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-AGR-241 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-242 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 octobre 2019

 
 

Documents associés :