Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres relevant de la SARL "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - 1026, avenue de la mer de la commune de Six-Fours-les-Plages
  Arrêté préfectoral du 2 octobre portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l’enseigne "MAISON COMBA", situé rue du souvenir français - quartier Saint-Roch de la commune de Cuers
  Arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "LES POMPES FUNEBRES DU BESSILLON" - 7b, rue Léon Gérard de la commune de Cotignac
  Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de St Mandrier/Mer
  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "ROC ECLERC" - 599, avenue maréchal de Lattre de Tassigny - quartier de la Madeleine de la commune de Fréjus
  Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant abrogation d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - 66, rue de la République de la commune du Luc-en-Provence
  Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant agrément de la S.N.C. "VSBP TRIBE", au nom commercial "LOUER1BUREAU.COM", sise à Fréjus, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
  Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant agrément de la S.A.S.U. "OPUS 8", sise à Hyères, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

  Arrêté préfectoral n° 52/2019-BCLI du 24 octobre 2019 portant désaffectation de machines réputées dangereuses de l’atelier « Habitat » de la SEGPA du collège Emile Thomas à Draguignan

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Moyens et de la Logistique

  Convention d’utilisation n° 2019-083-006 du 10 octobre 2019 relative à la mise à disposition du Commissariat de Police de Hyères pour l’exercice de ses missions, un immeuble situé à Hyères (83400)- Vieux Chemin de Toulon
  Convention d’utilisation n° 083-2011-0072 du 10 octobre 2019 applicable aux immeubles multi-occupants relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi-occupants dénommé « site Port Marchand » - 244, avenue de l’Infanterie – Toulon (83000)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 portant autorisation de réparation de la digue du large du port de la Madrague - Commune de Saint Cyr sur Mer
  Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 constatant pour l’année 2019 les cours moyens des denrées et l’indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux
  Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d’activités de préparation et d’entraînement d’équidés domestiques pour l’année 2019
  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école CHRIS CONDUITE PIGNANS situé à Pignans
  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école JV CONDUITE à Hyères
  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école COEUR DU VAR à Pignans
  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école COEUR DU VAR à Pignans
  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ELITE CONDUITE à Fréjus
  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école ANAÏS à St Raphaël
  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école ECF VALESCURE à St Raphaël
  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école DU SOLEIL à Cuers
  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – auto-école DU SOLEIL à Pierrefeu-du-Var
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00331 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00332 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00333 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00339 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00355 du 10 octobre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Direccte - Unité départementale du Var

  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-210 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 septembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-211 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 septembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-212 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 septembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-213 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 septembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-214 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 septembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-218 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 septembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-225 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 septembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-227 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 septembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-228 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 octobre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-ABA-229 – Abrogation du 3 octobre 2019 des activités de l’organisme de services à la personne de Mme Maria-Carmen MARQUANT à Toulon
  Acte n° 2019-083-DEC-ABA-230 – Abrogation du 6 octobre 2019 des activités de l’organisme de services à la personne de M. Thierry PRIVAT à Toulon
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-231 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 octobre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-232 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 octobre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-233 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-234 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-235 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-236 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 octobre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-238 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 octobre 2019
  Acte n° 2019-083-AGR-MOD-240 – Arrêté du 15 octobre 2019 portant modification d’agrément d’un organisme de services à la personne
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-AGR-241 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 octobre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-242 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 octobre 2019