Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 94 Spécial du 31 octobre 2019

 

Actes du 2 au 31 octobre 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 47/2019-BCLI du 29 octobre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la Provence Verte
-  Arrêté préfectoral n° 48/2019-BCLI du 29 octobre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée
-  Arrêté préfectoral n° 49/2019-BCLI du 29 octobre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil métropolitain de la métropole Toulon Provence Méditerranée
-  Arrêté préfectoral n° 51/2019-BCLI du 29 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fayence
-  Arrêté inter préfectoral du 30 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-223 du 29 octobre 2019 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Belgentier

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à : la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection de la source San Sumian située sur le territoire de la commune de Brignoles ; l’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sur le territoire de la commune de Brignoles, valant servitude d’utilité ; l’autorisation de prélèvement d’eau au titre des articles L. 214-1 à 6 du code de l’environnement ; l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; au bénéfice de la commune de Brignoles

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau du Développement des Territoires

-  Arrêté du 30 octobre 2019 portant désignation des membres et du président de la commission consultative économique de l’aérodrome d’Hyères-Le Palyvestre

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 24 octobre 2019 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2014 portant composition de la commission de suivi de site de l’établissement STOGAZ implanté sur la commune de La Motte

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté n° 83-2019-06-14 du 29 octobre 2019 autorisant la création d’un foyer de jeunes travailleurs dénommé « Résidence Sociale à Orientation Educative du Fort St Antoine » sis 176, bd Bianchi – 83000 TOULON – sollicitée par la Fondation « Apprentis d’Auteuil » - 40, rue de la Fontaine – 75016 – PARIS et la direction régionale – 20, bd Madeleine Rémusat – 13013 - MARSEILLE

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 19-128 du 28 octobre 2019 relatif au classement dans la Catégorie 1 de l’Office de Tourisme de Sanary/Mer

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, relative à la lutte contre l’érosion de la plage du Rayol Est/Ouest sur la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 autorisant EUROFINS Hydrobiologie à effectuer une opération d’inventaire piscicole par pêche électrique à des fins scientifiques
-  Arrêté du 28 octobre 2019 portant interdiction temporaire de collecte, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la Baie du Lazaret (Commune de La Seyne/Mer)
-  Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019 portant approbation de la révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Vinon
-  C.D.A.C. du 12 novembre 2019 – Ordre du jour concernant les dossiers :
. n°19011 : Création d’un ensemble commercial à Brignoles,
. n°19012 : Création, par transfert extension dans un ensemble commercial existant, d’un magasin Stokomani à Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-42 du 31 octobre 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 520 avenue Joseph Raynaud – Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 30 octobre 2019 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 30 octobre 2019 portant délégation de signature pour les décisions d’affectations et autres au profit des gradés du CP Toulon La Farlède

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision du 16 octobre 2019 n° 2019.0955 portant délégation de signature à Mme Pascale THEZELAIS, directrice adjointe au CH de la Dracénie
-  Décision du 16 octobre 2019 n° 2019.0956 portant délégation de signature à M. Martin CELLI, directeur adjoint au CH de la Dracénie
-  Décision du 16 octobre 2019 n° 2009 0957 portant délégation de signature à M. Serge BALLIGAND, directeur adjoint au CH de la Dracénie
-  Décision du 16 octobre 2019 n° 2019.0958 portant délégation de signature à Mme Eliane GRELIER, directrice adjointe au CH de la Dracénie
-  Décision du 14 octobre 2019 n° 2019.0959 portant délégation de signature à Mme Aurélie EDEL, directrice déléguée de l’EHPAD-SSIAD Bouen Seren de Bargemon
-  Décision du 16 octobre 2019 n° 2019.0960 portant délégation de signatures à Mmes  BROUSSEAU, LEDANT, BARTOLINI, FERCOT et M. MORENO, cadres de santé du pôle de santé mentale, et Mme BUFFET, cadre de nuit au CH de la Dracénie
-  Décision du 16 octobre 2019 n° 2019.0961 portant délégation de signature pour le transport des corps sans mise en bière
-  Décision du 16 octobre 2019 n° 2019.0962 portant délégation de signature aux directeurs adjoints en cas d’absence

 
 

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