Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 96 Spécial du 8 novembre 2019

 

Actes du 20 juin au 8 novembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-00015 du 31 octobre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Toulon

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 19 du 23 octobre 2019 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (Mme Christine SOUBRA-BUIL, commandant de police, chef du service de commandement de nuit district ouest de la DDSP du Var)
-  Arrêté préfectoral n° 20 du 23 octobre 2019 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (M. Romain BRUCHON, adjoint de sécurité, circonscription de sécurité publique de Draguignan)
-  Arrêté préfectoral n° 21 du 23 octobre 2019 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (M. Jean-Christophe SOUILLOL, gardien de la paix, circonscription de sécurité publique de Fréjus-St Raphaël)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 39/2019-BCLI du 29 octobre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la Dracénie Provence Verdon Agglomération

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’unité de valorisation énergétique de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet de création d’une liaison électrique souterraine 63 000 volts entre le poste de St Cyr et le pylône n° 37 de la liaison aérienne 63 000 volts La Ciotat-Pont d’Aran, sur le territoire de la commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du site Pichaud, pour la réalisation de logements, locaux d’activités et parkings, sur le territoire de la commune d’Ollioules, au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier de PACA
-  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
-  Arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du carrefour de la RD 93 avec la route des Tamaris, sur le territoire de la commune de Ramatuelle, au bénéfice du Conseil départemental du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) consacrée à l’examen des dossiers des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC)
-  C.D.A.C. du 20 septembre 2019- Avis concernant le dossier n° 19007 : création d’un ensemble commercial "Les Restanques" à Vidauban
-  Dossier 19010 - Création d’un retail park à Draguignan - Décision tacite favorable
-  Décision tacite concernant le dossier n° 19009 : création d’un ensemble commercial composé d’un hypermarché et d’un espace multimédia à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 portant prescriptions particulières, en application de l’article R. 214-35 du code de l’environnement, à la déclaration n° 83-2019-00045 de la commune de La Londe Les Maures relative aux travaux de dragage d’entretien pluriannuel de la passe d’entrée du port Maravenne 2020-2029
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-43 du 6 novembre 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 120 impasse du Pédégal 83700 ST RAPHAËL (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté du 6 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission des cultures marines pour les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 5 novembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle des Centres des Finances Publiques du Var le mardi 19 novembre 2019
-  Arrêté du 7 novembre 2019 qui annule et remplace l’arrêté du 5 novembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle des Centres des Finances Publiques du Var prévue le lundi 18 novembre 2019
-  Arrêté du 8 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Hyères)

 
 

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