Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 98 du 22 novembre 2019

 

Actes du 18 octobre au 21 novembre 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire dénommée "CHAMBRE FUNERAIRE DE TOURVES" - Quartier Escouto Quand Plaou - local n° 15 de la commune de Tourves
-  Arrêté préfectoral du 8 novembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire dénommée "LES TERRES DE FRANCE" - 125, avenue du souvenir français - lieu-dit la Gouorgo de la commune du Beausset
-  Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PF DELESSE" -139, boulevard Sainte-Anne - quartier Sainte-Anne de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er avril 2019 portant renouvellement d’agrément du centre de formation "IRFOP PROVENCE"sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
-  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Solliès-Toucas

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 083-2019-005 du 12 novembre 2019 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0002 arrivée à terme le 31 décembre 2018 pour la mise à disposition de l’utilisateur (DDFIP) de l’immeuble situé Centre Mayol – Place Besagne à Toulon (83056)

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-AGR-MOD-245 - Arrêté du 18 octobre 2019 portant modification d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-AGR-246 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-247 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-AGR-MOD-248 - Arrêté du 21 octobre 2019 portant modification d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-AGR-MOD-249 - Arrêté du 21 octobre 2019 portant modification d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-AGR-250 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-252 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-253 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-254 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-255 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-257 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-258 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-AGR-REN-259 – Arrêté du 25 octobre 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-AGR-260 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 25 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-261 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-263 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-264 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-265 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-266 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 octobre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-267 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-268 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-269 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-AGR-MOD-270 - Arrêté du 6 novembre 2019 portant modification d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-271 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-272 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-AGR-NOU-273 - Arrêté du 12 novembre 2019 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-274 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 8 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-276 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-277 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-ABA-278 – Abrogation du 15 novembre 2019 des activités de l’organisme de services à la personne de M. Sébastien LACOUR à Salernes
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-AUT-280 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 novembre 2019

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article R.181-1 du code de l’environnement et portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article R.211-7 du code de l’environnement, concernant le projet de travaux de curage du Préconil aval sur le territoire de la commune de SAINTE-MAXIME (83)
-  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant prescription au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement communal de Collobrières
-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école JV CONDUITE situé à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CCF ECOLE GAMBETTA situé à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE HYERES situé à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – APS – SERVICE D’AIDE A LA MOBILITE INCLUSIVE situé à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 20 novembre 2019 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – ASSOCIATION D’UN POINT A L’AUTRE situé à La Fare Les Oliviers (13580)
-  Arrêté préfectoral du 20 novembre 2019 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – MON PERMIS situé à Forcalqueiret
-  Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE CARNOULES situé à Carnoules
-  Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CHRIS CONDUITE situé à Pignans
-  Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE CONTACT situé à Toulon
-  Arrêté du 6 novembre 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Châteaudouble
-  Arrêté du 18 novembre 2019 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles
-  Arrêté du 18 novembre 2019 portant modification des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var
-  Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant opposition à la déclaration n° 83-2019-0018/D1898 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant une demande de régularisation de la copropriété "Le Hameau des Oliviers" - 161 bd Coua de Can - Construction d’une résidence de 40 logements, d’un pont sur le Garduère et d’un mur en rive gauche - commune de Vidauban

 
 

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