Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 99 Spécial du 22 novembre 2019

 

Actes du 2 septembre au 22 novembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019-BSP/PP/009 du 20 novembre 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
-  Arrêté n° 2019-BSP-MS-233 du 22 novembre 2019 portant homologation du circuit de karting Prestige Karting au Luc-en-Provence

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-11-001 ESC du 20 novembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2019-11-002 ESC du 20 novembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire de la commune de Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral n° 2019-11-003 ESC du 20 novembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes d’Ollioules, La Seyne/Mer, Six-Fours-Les-Plages et Sanary/Mer

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de sécurité civiles

-  Arrêté préfectoral n°2019/11-001 du 15 novembre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du SDIS du Var pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 24 du 12 février 2019 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-228 du 19 novembre 2019 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de La Crau

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant autorisation de création d’une hélisurface temporaire

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 22 novembre 2019 portant réquisition des moyens de transport de la société Linde France SA pour assurer l’approvisionnement en gaz médicaux des établissements de santé, services de secours et structures dispensatrices d’oxygène à usage médical à domicile, dans le département du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de La Seyne/Mer)
-  Arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Est)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de compétence du directeur départemental des territoires et de la mer pour les tentatives de conciliation entre les marins et leurs employeurs

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/11/48 du 14 novembre 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision du 15 novembre 2019 portant fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 8300167N sis à Toulon (83200), conformément à l’article 37-4 du décret 2010-720 du 28 juin 2010

 
 

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