Recueil des actes administratifs 2021

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RAA n°165 spécial du 6 août 2021

 

Acte du 6 août 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

Arrêté préfectoral n° 2021-08-06-DS-02 fixant la liste les établissements autorisés à accueillir des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle sans présentation de passe sanitaire

 
 

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