Recueil des actes administratifs 2021

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RAA n°186 du 10 septembre 2021

 

Acte du 10 septembre 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  ARRÊTÉ N° 2021-BSP-MS-157 modifiant l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var au Luc-en-Provence

 
 

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