Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N°62 SPECIAL DU 18 MARS 2021

 

ACTES DU 11 AU 18 MARS 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-17-DS-04 portant suspension de l’accueil des enfants de la micro-crèche nature « BEBEZEN » à Sanary-sur-Mer (83110)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-18-DS-01 du 18 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la micro-crèche LES PETITS CENTURIOINS à Fréjus (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-18-DS-02 du 18 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche « LE TEMPS DE VIVRE » à Fréjus (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-18-DS-03 du 18 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche « ARC EN CIEL » à Fréjus (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-18-DS-04 du 18 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche « LES CANAILLOUX » à Méounes les Montrieux (83136)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Avenant à la convention de délégation de gestion du 11 mars 2021

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté du 16 mars 2021 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.)
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle

 
 

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