Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA n°63 SPECIAL DU 19 MARS 2021

 

Actes du 17 et 18 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-17-DS-01 du 17 mars 2021 portant ouverture d’un centre de vaccination éphémère au Centre hospitalier intercommunal « Toulon-La-Seyne-sur-Mer » (CHITS), 54 rue Henri Sainte Claire Deville, 83056 Toulon cedex sur la commune de Toulon (83000).

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-17-DS-02 du 17 mars 2021 portant ouverture d’un centre de vaccination éphémère sur la commune de Salernes (83690).

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-17-DS-03 du 17 mars 2021 portant ouverture d’un centre de vaccination éphémère sur la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume (83640).

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-18-DS-05 du 18 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var.

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-18-DS-06 du 18 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de l’école maternelle Costebelle à Hyères (83400).

Direction interrégionale des services penitentiaires de Marseille

Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision portant délégation de signature du 18 mars 2021 aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles.

-  Décision portant délégation de signature du 18 mars 2021 aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

 
 

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