Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N°65 DU 22 MARS 2021

 

Actes du 15 au 22 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-21 du 21 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 3e jaune et 3e bleue du collège Fénelon de Toulon

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-22-DS-01 du 22 mars 2021 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2021-03-12-DS-03 du 12 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-22-DS-03 du 22 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche « Le Petit Prince » à Figanières (83830)

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-22-DS-04 du 22 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès verbal d’examen du 15 mars 2021 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié - initial

-  Procès verbal d’examen du 15 mars 2021 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié - recyclage

-  - Procès verbal d’examen du 19 mars 2021 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié - recyclage

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/84 du 19 mars 2021 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci gérant de « dépannages GTV »

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/78 du 22 mars 2021 portant institution des bureaux de vote commune de Fréjus

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2021/16/MCI du 22 mars 2021 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de Toulon et des sous-préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’État

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste D108 « Le Fédon » communes de Carnoules et Puget-Ville

-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste M73 « Le Clos des Mourres » communes du Cannet des Maures et du Thoronet

-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste M77 « Le Bastidon » communes du Cannet des Maures et du Thoronet

-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste M751 « Brigue » commune du Cannet des Maures

-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur les pistes DFCI V41 « La Grotte » et V42 « Le Canal » sur la commune de Ollioules

-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste M109 « Roche de Marin » communes de Pierrefeu et Puget-Ville

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2021-54 du 19 mars 2021 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants à la commune de Correns

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2021-55 du 19 mars 2021 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants à la commune de Saint-Julien-Le-Montagnier

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2021-56 du 19 mars 2021 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants à la commune de Pontevès

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Convention de délégation de gestion du 15 mars 2021 relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité de la DRFIP PACA 13

-  Délégation de signature du 22 mars 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal

 
 

Documents associés :

  • > raa no65 du 22 mars 2021 - 12.2 Mo - 22/03/2021
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