Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N°73 DU 1er AVRIL 2021

 

Actes du 19 mars au 1er avril 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-31-DS-02 du 31 mars 2021 portant fermeture d’un établissement scolaire et la suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2021-04-01-DS-06 du 1er avril 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session du 19 mars à 8h00 Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral n° 2021/18 en date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Arnaud POULY Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités

-  Arrêté préfectoral n° 2021/19/MCI du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Arnaud POULY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n°88/2021-BCLI du 1er avril 2021 portant nomination du liquidateur chargé de finaliser les opérations de dissolution et d’assurer la répartition de l’actif et du passif du syndicat mixte du Haut-Var (SMHV)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/89 du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2016 portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un bureau de vote

-  Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/90 du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote Commune de Draguignan

-  Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/90 du 1er avril 2021 portant institution des bureaux de vote Commune de Saint Maximin La Sainte Baume

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

-  Arrêté préfectoral n°2021/01 du 1er avril 2021 relatif à la liste des agents composant la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - DREETS

-  Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var.

-  Décision du 1er avril 2021 portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Avenant n°10 modifiant l’arrêté du 8 février 2021 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l’éducation nationale

 
 

Documents associés :

  • > raa no 73 du 1er avril 2021 - 9.4 Mo - 01/04/2021
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