Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°78 du 28 avril 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU VAR N°78 du 26 au 28 avril 2022

 

Au sommaire

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n°2022-04-27-DS-01 portant abrogation de divers arrêtés portant désignation de centres de vaccination ;
- Arrêté préfectoral n° 2022-04-003 ESC du 28 avril 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens ;
- Arrêté préfectoral n° 2022-04-004 ESC du 27 avril 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ;
- Arrêté préfectoral n° 2022-04-005 ESC du 26 avril 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Cabasse ;
- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen / session du 28 avril 2022 ;

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
- Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 relatif aux mesures destinées à la prévention et àla lutte contre la prolifération des espèces d’ambroisie dans le Var ;
- Arrêté préfectoral n°2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
- Arrêté préfectoral n°2022/15/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de Toulon et des sous-préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’État.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/142 portant autorisation d’extension du cimetière communal de La Garde ;
- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal« ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS » - « POMPES FUNEBRES DAGUENET »1586-1610 avenue Colonel Picot – Résidence Athène – 83000 Toulon.Habilitation N°22-83-0095.BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D’INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
- Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°24 du 12 février 2019 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Var ;
- Convention d’utilisation des immeubles sociaux et médico-sociaux remis en gestion à l’IGeSA. N°083-2022-001.
- Convention d’utilisation des immeubles sociaux et médico-sociaux remis en gestion à l’IGeSA. N°083-2022-002.CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN Pierrefeu-du-Var
- Décision n°2022/04/71 en matière de soins psychiatriques sans consentement ;
- Décision n°2022/04/72 portant constitution du collège de l’article L.3211-2 du codede la santé publique.

 
 

Documents associés :

  • > raa no78 du 28 avril 2022 - 9.2 Mo - 28/04/2022
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