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Rappel des compétences des collectivités

Rappel des compétences des collectivités

Pour les grandes infrastructures de transport terrestre (GITT), l’État se charge des CBS et d’une partie des PPBE (RRN concédé et non concédé, VF) ; seuls les PPBE des RD sont entièrement dévolus au conseil départemental (CD83), les PPBE des voies métropolitaines aux métropoles (MAMP, MTPM), les PPBE des voies communales aux EPCI compétents ou aux communes en charge de la voirie (gestionnaire).

Pour les PPBE « agglomération », en plus d’y intégrer les aspects ITT, il faut également rajouter les nuisances sonores des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des grands aéroports.
A noter que pour l’échéance 3 des PPBE (2018), il faut se conformer à l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 qui définit de nouveaux périmètres des agglomérations (au sens de l’INSEE) et communes entrantes ou sortantes du dispositif.
Sont concernées pour les PPBE3 :
- la Métropole Aix Marseille Provence (St Zacharie),
- la Métropole de Toulon Provence Méditerranée (communes adhérentes).