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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur a présenté une communication relative aux intempéries qui ont affecté le sud de la France au cours de la nuit du 3 au 4 octobre.

 

Un épisode orageux accompagné de précipitations d’une exceptionnelle intensité a frappé plusieurs départements de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, en particulier les Alpes-Maritimes et le Var. Selon un bilan encore provisoire, 20 personnes sont décédées dans les Alpes-Maritimes et 2 restent à ce jour portées disparues. Les dégâts subis par les biens privés, les entreprises et les infrastructures publiques ont été conséquents.

Le Gouvernement a rendu hommage à l’exceptionnelle mobilisation des services de l’État, des collectivités territoriales, des associations agréées de sécurité civile et des opérateurs concourant au service public. Il a également salué les nombreuses manifestations de solidarité envers les sinistrés. Il a souligné la force du modèle de sécurité civile français qui permet, sous la direction de l’État et avec l’engagement de tous ces acteurs, de porter immédiatement secours et assistance aux personnes en danger et aux sinistrés.

Compte tenu de l’intensité anormale du phénomène météorologique et de la gravité de ses conséquences, la procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans 14 communes du département des Alpes-Maritimes et 18 communes du Var a été mise en œuvre. L’arrêté interministériel correspondant sera publié sans délai. Cette procédure exceptionnelle, utilisée pour la huitième fois depuis sa mise en œuvre en 2014, permettra aux sinistrés de bénéficier d’une indemnisation de leur compagnie d’assurance.

Par ailleurs, le Gouvernement s’assurera de la mobilisation des dispositifs d’aide et d’indemnisation des entreprises industrielles et commerciales, des exploitants agricoles et des collectivités territoriales, afin de répondre dans les meilleurs délais aux situations les plus difficiles et d’accompagner la reconstruction du territoire et de l’appareil économique.

Face à la récurrence des phénomènes climatiques de fortes intensités et à prévisibilité réduite, un groupe de travail interministériel sur l’adaptation des dispositifs de prévention, d’alerte et d’information, et le développement d’une culture du risque par les populations exposées a été mis en place.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le préfet du Var, Pierre Soubelet vous informe que la commission interministérielle relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle s’est réunie pour rendre son avis sur les intempéries des 3 octobre 2015 et que l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle correspondant, est paru le 8 octobre 2015 au Journal Officiel (JORF n°0233 du 8 octobre 2015, texte 27, arrêté du 7 octobre 2015).

Sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 , les communes de :
Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, La Motte, Néoules, Puget-sur-Argens, La Roquebrussanne, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Le Thoronet, Trans-en-Provence.

Avec la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens").

Les assurés disposent d’un délai de 10 jours au maximum après publication de l’arrêté (donc à compter de ce jeudi 8 octobre) pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.

Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Département du Var

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Communes de : Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, La Motte, Néoules, Puget-sur-Argens, La Roquebrussanne, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Le Thoronet, Trans-en-Provence.