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Réforme des agréments 2011

L’article 2 du Décret n° 2011-832 du 12/07/2011 précise que :

- les agréments délivrés avant le 01/01/1990 sont caducs depuis le 31/12/2012

- les agréments délivrés entre le 01/01/1990 et le 13/07/2011 sont caducs depuis le 31/12/2013